Fourniture de cartouches filtrantes de protection contre les gaz lacrymogènes

Saelsi

Fourniture de cartouches filtrantes de protection contre les gaz lacrymogènes qui équipent les masques respiratoires individuels en dotation aux forces de police et gendarmerie nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spasciani SPA

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Appareils de filtration › Filtres à gaz

Où ?

• France
• Haute-Vienne
• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à gaz
Numéro de référence: CF_lacrymogenes
Brève description:

Fourniture de cartouches filtrantes de protection contre les gaz lacrymogènes qui équipent les masques respiratoires individuels en dotation aux forces de police et gendarmerie nationales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 86216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311297&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311297&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443149
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ — par courrier (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

La quantité annuelle estimative est de 11500 cartouches, sur la durée du marché, soit 4 ans. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comsopgn 36300 Le Blanc et ECLPN 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux III.1.1 à III.1.3.

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations).

DC1 et DC2 peuvent être utilisés.

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1)

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret nºº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

L'imprimé DC2 peut-être utilisé.

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311297&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

— par courrier (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443149 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350222
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443149
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 13.12.2016 et publié: — le 15.12.2016 au BOAMP: avis n° 16-178261, — le 16.12.2016 au JOUE: avis n° 2016/s 243-443149. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comsopgn 36300 — Le Blanc et ECLPN — 87000 Limoges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 13.12.2016 et publié:

— le 15.12.2016 au BOAMP: avis n° 16-178261,

— le 16.12.2016 au JOUE: avis n° 2016/s 243-443149.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 171-350222 (2017-09-04)

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