Fourniture de cartes sans contact

Tisseo

Les cartes sont réalisées sur base de puces Philips Desfire ® 4k ou Desfire Ev1 et ST Microelectronics Cd21® et sont à fournir en mode uniquement sans contact (Full Contactless).
Les prestations dues au titre du présent marché sont:
— Réalisation des bons à tirer préalables à la fabrication des cartes,
— Fourniture d'un lot de « pré-série » de 10 cartes par visuel,
— Production et pré-personnalisation des cartes,
— Conditionnement et livraison des cartes,
— Transmission des informations de mise à jour du système d'information téllébillettique Tisséo pour la gestion de stocks,
— Garantie sur la fourniture des cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gemalto

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Engagement sur des montants minimum et maximum: mini 300 000 EUR (HT) maxi 2 000 000 EUR (HT) sur la totalité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: Établissement public industriel et commercial, 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030349
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisseoà ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe. Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Modalités de transmission des plis: Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées conformément aux article 165 et 166 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les candidats sont convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront, à cet effet, transmettre une adresse électronique valide. Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisséo. Une copie sera remise à chaque candidat. Précision sur les éléments de notation: Le prix (60 % de la note totale) sera analysée au regard du montant total du DQE. Le critère Valeur Technique est pondéré à 20 %, dont: 1/procédures de contrôle au stade fabrication (10 %) 2/ Procédure de traitement des non conformités (10 %). Le critère délai de livraison est pondéré à 5 %. Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % et sera analysé au regard des éléments suivants: les candidats privilégiant des solutions logistiques à faible impact sur l'environnement pour la fabrication et l'acheminement des cartes seront favorisés. Ils préciseront à ce titre si un bilan carbone ou tout autre type de démarche a été réalisé, sur tout ou partie de l'activité, si des plans d'action ont été mis en place. Le critère esthétique et fonctionnel pondéré à 5 % sera analysé au regard de la qualité visuelle de l'impression. Des échantillons devront être remis en phase de remise des offres, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisseoà ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe.

Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Modalités de transmission des plis:

Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations: les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées conformément aux article 165 et 166 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Les candidats sont convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront, à cet effet, transmettre une adresse électronique valide.

Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par Tisséo. Une copie sera remise à chaque candidat.

Précision sur les éléments de notation:

Le prix (60 % de la note totale) sera analysée au regard du montant total du DQE.

Le critère Valeur Technique est pondéré à 20 %, dont: 1/procédures de contrôle au stade fabrication (10 %)

2/ Procédure de traitement des non conformités (10 %).

Le critère délai de livraison est pondéré à 5 %.

Le critère performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10 % et sera analysé au regard des éléments suivants: les candidats privilégiant des solutions logistiques à faible impact sur l'environnement pour la fabrication et l'acheminement des cartes seront favorisés. Ils préciseront à ce titre si un bilan carbone ou tout autre type de démarche a été réalisé, sur tout ou partie de l'activité, si des plans d'action ont été mis en place.

Le critère esthétique et fonctionnel pondéré à 5 % sera analysé au regard de la qualité visuelle de l'impression.

Des échantillons devront être remis en phase de remise des offres, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes sont réalisées sur base de puces Philips Desfire ® 4k ou Desfire Ev1 et ST Microelectronics Cd21® et sont à fournir en mode uniquement sans contact (Full Contactless).

Les prestations dues au titre du présent marché sont:

— Réalisation des bons à tirer préalables à la fabrication des cartes,

— Fourniture d'un lot de « pré-série » de 10 cartes par visuel,

— Production et pré-personnalisation des cartes,

— Conditionnement et livraison des cartes,

— Transmission des informations de mise à jour du système d'information téllébillettique Tisséo pour la gestion de stocks,

— Garantie sur la fourniture des cartes.

Numéro de référence: MN16-MI-JPT-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du CMP).

5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours du dernier exercice disponible.

2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour la dernière année.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année.

2/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais livraison (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
5. Caractère esthétique et fonctionnel (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Souyris, directeur général
Nom: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Point de contact: Mathilde Ifcic
Téléphone: +33 562119438 📞
Courrier électronique: mathilde.ifcic@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-030349 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes sont réalisées sur base de puces Philips Desfire ® 4k ou Desfire EV1 et STMicroelectronics CD21® et sont à fournir en mode uniquement sans contact (full contactless). Les prestations dues au titre du présent marché sont: — réalisation des bons à tirer préalables à la fabrication des cartes, — fourniture d'un lot de «pré-série» de 10 cartes par visuel, — production et pré-personnalisation des cartes, — conditionnement et livraison des cartes, — transmission des informations de mise à jour du système d'information téllébillettique Tisséo pour la gestion de stocks, — garantie sur la fourniture des cartes.

Valeur totale du marché: 126 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278931
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-030349
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant minimum de commande sur la durée totale du marché s'élève à 300 000 EUR HT et le montant maximum à 2 000 000 EUR HT. La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. L'estimation initiale du montant du marché correspond à une estimation annuelle. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes sont réalisées sur base de puces Philips Desfire ® 4k ou Desfire EV1 et STMicroelectronics CD21® et sont à fournir en mode uniquement sans contact (full contactless).

— réalisation des bons à tirer préalables à la fabrication des cartes,

— fourniture d'un lot de «pré-série» de 10 cartes par visuel,

— production et pré-personnalisation des cartes,

— conditionnement et livraison des cartes,

— transmission des informations de mise à jour du système d'information téllébillettique Tisséo pour la gestion de stocks,

— garantie sur la fourniture des cartes.

Les cartes sont réalisées sur base de puces Philips Desfire ® 4k ou Desfire EV1 et STMicroelectronics CD21® et sont à fournir en mode uniquement sans contact ( full contactless).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Nom: Gemalto
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

Le montant minimum de commande sur la durée totale du marché s'élève à 300 000 EUR HT et le montant maximum à 2 000 000 EUR HT.

La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel.

L'estimation initiale du montant du marché correspond à une estimation annuelle. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278931 (2016-08-08)

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