Fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de Plaine Commune
Fourniture de carburants pour véhicules et prestations annexes, pour le territoire de Plaine Commune
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter du 5.7.2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-24
|
Avis de marché
|
| 2016-03-31
|
Informations complémentaires
|