Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Les fournitures comprennent 4 lots. Les opérateurs économiques pourront présenter des offres pour 1 ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: BATAC2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 0247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353261
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole (station service).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Super SP/GPL (station service).
Numéro du lot: 3
Brève description: Super SP (centre technique municipal).
Numéro du lot: 4
Brève description: Gazole (centre technique municipal).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Source: OJS 2016/S 196-353261 (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: BATAC2
Brève description:
Les fournitures comprennent 4 lots. Les opérateurs économiques pourront présenter des offres pour 1 ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 0247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353261
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La date d'ouverture est indicative et susceptible de changer (ouverture non-publique).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole (station service).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Super SP/GPL (station service).
Numéro du lot: 3
Brève description: Super SP (centre technique municipal).
Numéro du lot: 4
Brève description: Gazole (centre technique municipal).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Saint-Pierre-des-Corps.
Centre technique municipal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés.
Situation économique et financière:
Un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.
— Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est indicative et susceptible de changer (ouverture non-publique).
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.hatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ypmJ8n88d5
Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation ou il peut être retiré au Centre technique municipal — 2ème étage — service bâtiments — 1 rue Robespierre — 37700 Saint-Pierre-des-Corps — Tél: 02 47 63 44.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.
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Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Source: OJS 2016/S 196-353261 (2016-10-06)
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