Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville d'Albertville et du centre communal d'actions sociales au moyen de cartes accréditives

Ville d'Albertville

Le CCAS et la Commune d'Albertville ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics pour la fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville d'Albertville et du centre communal d'actions sociales, au moyen de cartes accréditives.
La ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect de la règlementation à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants(chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laurin

Qui ?

• Ville d'Albertville

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Ao16010
Brève description:

Le CCAS et la Commune d'Albertville ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics pour la fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville d'Albertville et du centre communal d'actions sociales, au moyen de cartes accréditives. La ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect de la règlementation à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants(chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417172
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement). Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du jour de la prise de commande à la station, diminués de l'éventuelle remise consentie (ou des éventuelles remises consenties) par le candidat. la quantité des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum: 85 000 L Seuil maximum: 125 000 L Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect de la règlementation à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants(chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Aucune pièce n'est demandée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement).

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du jour de la prise de commande à la station, diminués de l'éventuelle remise consentie (ou des éventuelles remises consenties) par le candidat.

la quantité des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum: 85 000 L

Seuil maximum: 125 000 L

Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-417172 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CCAS et la commune d'Albertville ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics pour la fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville d'Albertville et du centre communal d'actions sociales, au moyen de cartes accréditives. La ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect de la règlementation à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Valeur totale du marché: 137 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087901
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417172
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Albertville est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect de la règlementation à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Chaque membre du groupement s'assure ensuite de sa bonne exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 048-087901 (2017-03-07)

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