Fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL)

Commune de Noisy-le-Sec

Fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL).
La quantité de carburant fournie est accréditée par le biais d'une carte fournie par le titulaire. Celui-ci est ensuite rémunéré selon le prix à la pompe auquel est appliqué un rabais proposé par le titulaire.
Les quantités annuelles sont 50 000 litres minimum et 150 000 litres maximum pour l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 17/4605
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL). La quantité de carburant fournie est accréditée par le biais d'une carte fournie par le titulaire. Celui-ci est ensuite rémunéré selon le prix à la pompe auquel est appliqué un rabais proposé par le titulaire. Les quantités annuelles sont 50 000 litres minimum et 150 000 litres maximum pour l'ensemble du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385907
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.noisylesec.net Accord-cadre à bons de commande avec minimum maximum exécuté au moyen des cartes accréditives. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites le nous une fois» cf art.5.1 du RC. Le dossier de consultation est à disponible gratuitement sur l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.noisylesec.net Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que membres de plusieurs groupements. Pièces à remettre dans l'offre: se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation (RC). La transmission des plis par voie électronique est préconisée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Signature électronique individuelle des documents et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Transmission des plis par voie papier autorisée: pli recommandé avec avis de réception postal, dépôt contre récépissé, le pli doit être cacheté et porter les mentions: «Offre pour: AOO n° 2017/4605 — fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL). Ne pas ouvrir». Les conditions de remise des plis sont détaillées à l'article 6.2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL).
La quantité de carburant fournie est accréditée par le biais d'une carte fournie par le titulaire. Celui-ci est ensuite rémunéré selon le prix à la pompe auquel est appliqué un rabais proposé par le titulaire.
Les quantités annuelles sont 50 000 litres minimum et 150 000 litres maximum pour l'ensemble du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 périodes de reconduction de 12 mois, reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion proposée par le processus de cartes accréditives au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Densification du parc des stations-service au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mises à disposition des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec: service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.noisylesec.net
Accord-cadre à bons de commande avec minimum maximum exécuté au moyen des cartes accréditives.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites le nous une fois» cf art.5.1 du RC.
Le dossier de consultation est à disponible gratuitement sur l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.noisylesec.net
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que membres de plusieurs groupements. Pièces à remettre dans l'offre: se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation (RC).
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La transmission des plis par voie électronique est préconisée. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Signature électronique individuelle des documents et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Transmission des plis par voie papier autorisée: pli recommandé avec avis de réception postal, dépôt contre récépissé, le pli doit être cacheté et porter les mentions: «Offre pour: AOO n° 2017/4605 — fourniture de carburant par cartes accréditives (gazole, essence sans plomb et GPL). Ne pas ouvrir».
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Les conditions de remise des plis sont détaillées à l'article 6.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 212-385907 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249121
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385907
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Montant minimum: 50 000 EUR HT / montant maximum: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 123-249121 (2017-06-26)
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