Fourniture de carburant par carte accréditive

CHS de la Sarthe

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant, nécessaire aux véhicules du parc automobile de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2016-17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant, nécessaire aux véhicules du parc automobile de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, par cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-sarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435152 📞
Fax: +33 243435150 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329509
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Brève description:
La fourniture de carburant sera effectuée à la pompe, dans les points de vente agréés, sur présentation de cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2017.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article 16.II alinéa 2 du décret du 25.3.2016 susmentionné.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature * : (DC1 dans sa version mise à jour) ou équivalent / Déclaration du candidat *-
(DC2 dans sa version mise à jour) ou équivalent / Le cas échéant, la copie du jugement de mise en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels des personnels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / Références du candidat datant de moins de de 2 ans sur des prestations similaires à celles de la présente consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs moyens: pas de niveau minimum requis / -
Références: capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité correspondant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360. -
Retenue de garantie: sans objet-
Budget: fonctionnement — exploitation. -
Règlement: par mandat administratif, sous 50 jours à réception des factures. -
Intérêts moratoires: les dispositions du décret nº 2013-269 fait courir de plein droit, et sans autre formalité.-
Groupement: aucune forme n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aout 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative), en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L 521-2 du CJA).
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À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10).
Recours pour excès de pouvoir contre « les actes détachables du contrat » dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),
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Recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2016/S 184-329509 (2016-09-20)
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