Fourniture de canalisations et matériel pour les réseaux eau et assainissement

Communauté de l'agglomération belfortaine

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 16C059
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Dispositifs de protection contre l'incendie 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Compartiments pour compteurs 📦
Plaques d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA — service exploitation eau assainissement — Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération — place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337338
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Minimum 30 000 EUR maximum 90 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisations et pièces de raccords en fonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de canalisations d'alimentation en eau potable en fonte ductile de diamètre 60 mm à 600 mm et de pièces de raccords servant à leur liaison.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR maximum 90 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Appareillages de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'appareillages de lutte contre l'incendie: poteaux d'incendie, bouches d'incendie.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Appareillages de réseaux d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'appareillages de réseaux d'eau potable: robinetterie, fontainerie, protections des réseaux, raccords spéciaux, etc.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 50 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Regards compteurs d'eau et canalisations polyéthylène
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de regards compteurs d'eau incongelables, de canalisations PEHD de diamètre 20 à 63 mm et de gaine PEHD de diamètre 63 à 110 mm.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Tampons de regards
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de dispositifs de fermeture, tampons de regards d'eau et d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Révision par ajustement. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon CCAG-FCS. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Téléphone: +33 384542519 📞
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 188-337338 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEA — service exploitation eau-assainissement, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028285
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337338
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de canalisations d'alimentation en eau potable en fonte ductile de diamètre 50 mm à 600 mm et de pièces de raccords servant à leur liaison.

Fourniture d'appareillages de lutte contre l'incendie; poteaux d'incendie, bouches d'incendie.

Fourniture de regards compteurs d'eau incongelables, de canalisations PEHD de diamètre 2 à 63 mm et de gaine PEHD de diamètre 63 à 110 mm.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Heinrich Canalisations SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — ZA Ecospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Bayard ETS
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray, BP 47
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie, ZA Ecospace
Nom: Frans Bonhomme
Adresse postale: Zone industrielle d'Argiésans
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2017/S 017-028285 (2017-01-20)

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