Fourniture de cameras de supervision pour les lignes 4 et 14 du métro

RATP

Cet avis de marché concerne les projets de modernisation et de prolongement des lignes 4 et 14 du métro parisien.
Il vise à conclure un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques motorisées et fixes destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axone

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Numéro de référence: DHA_2016GDI9705
Brève description:

Cet avis de marché concerne les projets de modernisation et de prolongement des lignes 4 et 14 du métro parisien. Il vise à conclure un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques motorisées et fixes destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.many@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771079 📞
Fax: +33 158771200 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176980
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Code CTA: I11 — Systèmes et équipements du réseau / Sécurité et surveillance La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 2 500 000 EUR La durée du marché stipulée au II.2.7 s'entend à compter de la date de signature du premier Ordre de livraison et de service (OLS).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché concerne les projets de modernisation et de prolongement des lignes 4 et 14 du métro parisien.

Il vise à conclure un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques motorisées et fixes destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).

Cet avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum qui a pour objet la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques de types dôme à motorisation rapide (PTZ) et dôme fixe destinées à des lieux classés ERP.

Le montant minimum comprend les prestations suivantes:

— Fourniture et livraison de 600 caméras numériques type dôme à motorisation rapide (PTZ)

— Fourniture et livraison de 60 caméras numériques type dôme fixe

— Garantie des caméras et accessoires

— Fourniture et livraison d'un ensemble de pièces de rechanges

Le montant maximum comprend les prestations suivantes:

— Les prestations du montant minimum

— Fourniture et livraison de 1 à 300 caméras numériques type dôme à motorisation rapide (PTZ) supplémentaires

— Fourniture et livraison de 1 à 30 caméras numériques type dôme fixe supplémentaires

— Garantie des caméras et accessoires supplémentaires.

— Fourniture et livraison de pièces de rechanges supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Code CTA: I11 — Systèmes et équipements du réseau / Sécurité et surveillance

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 2 500 000 EUR

La durée du marché stipulée au II.2.7 s'entend à compter de la date de signature du premier Ordre de livraison et de service (OLS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé avec la RATP (marché global).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

6- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. L'ensemble des éléments à fournir doivent être en relation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

Prix fermes pendant 12 mois puis révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant de fournitures pour des établissements recevant du public (ERP), à noter l'obligation faite au titulaire d'avoir des produits conformes à la réglementation et d'utiliser des équipements et matériaux qui respectent les normes européennes et françaises en vigueur (voir certificats visés au point 7- du III.1.3).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Bruno Many
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1460956 72 ou via RATP@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016GDI9705 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité du dit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à Régie autonome des transports parisiens, département gestion des infrastructures, groupe de soutien GDI.CMO.HA.SVM/COD — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — bureau J5102 — LAC VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

En cas de remise hors délai de CS, les dépôts seront réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront examinées.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

À noter, pour pouvoir juger de la conformité des fournitures aux exigences fonctionnelles, qu'une mise à disposition d'échantillons de test sera à prévoir par les soumissionnaires au moment de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 099-176980 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché concerne les projets de modernisation et de prolongement des lignes 4 et 14 du métro parisien. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques motorisées et fixes destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emeline.bidel@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213614
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176980
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Code CTA: I11 — systèmes et équipements du réseau / Sécurité et surveillance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum pour la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques motorisées et fixes destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).

Cet avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum qui a pour objet la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de supervision numériques de types dôme à motorisation rapide (PTZ) et dôme fixe destinées à des lieux classés ERP.

— fourniture et livraison de 600 caméras numériques type dôme à motorisation rapide (PTZ),

— fourniture et livraison de 60 caméras numériques type dôme fixe,

— garantie des caméras et accessoires,

— fourniture et livraison d'un ensemble de pièces de rechanges.

— les prestations du montant minimum.

— fourniture et livraison de 1 à 300 caméras numériques type dôme à motorisation rapide (PTZ) supplémentaires.

— fourniture et livraison de 1 à 30 caméras numériques type dôme fixe supplémentaires.

— garantie des caméras et accessoires supplémentaires.

— fourniture et livraison de pièces de rechanges supplémentaires.

Informations complémentaires: Code CTA: I11 — systèmes et équipements du réseau / Sécurité et surveillance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Nom: Axone
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Bidel

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2017/S 106-213614 (2017-06-01)

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