Fourniture de câbles électriques HTA et BT

Rseipc

Le présent avis concerne la passation de marchés de câbles HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la RSEIPC est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Quantité ou étendue: Quantités estimées précisées dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy — BP 29
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068241
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (art 8 du CMP). Marchés à bons de commandes (article 169 du CMP). Modalités de transmission de la candidature: — envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention «Candidature pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT — ne pas ouvrir», — dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchéspublics.com Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Câbles de réseaux HTA.
Numéro du lot: 2
Brève description: Câbles de réseaux BT souterrains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Câbles de réseaux BT aériens.
Numéro du lot: 4
Brève description: Câbles de téléreport.
Numéro du lot: 5
Brève description: Câbles aster gaine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Câbles téléphoniques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Câbles industriels rigides.
Numéro du lot: 8
Brève description: Câbles industriels souples.
Numéro du lot: 9
Brève description: Câbles domestiques.
Numéro du lot: 10
Brève description: Câbles de terre.
Numéro du lot: 11
Brève description: Câbles pour postes de transformation.
Numéro du lot: 12
Brève description: Câbles cuivre nu aériens.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitans et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art. L551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R421-1 du CJA).

Source: OJS 2016/S 041-068241 (2016-02-23)

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