Fourniture de câbles, de boitiers et de bretelles pour capteurs en puits profonds

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations concernent la fourniture:
— de câbles électriques,
— de boitiers et des équipements permettant de tester les câbles, en usine et sur site,
— de bretelles permettant de raccorder les câbles, aux coffrets d'acquisition du CEA et à la terre du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble sous-marin
Numéro de référence: G2E-16-048-MHM
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture: — de câbles électriques, — de boitiers et des équipements permettant de tester les câbles, en usine et sur site, — de bretelles permettant de raccorder les câbles, aux coffrets d'acquisition du CEA et à la terre du chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble sous-marin 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280230
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Le présent avis peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante :https://avis de marches.cea.fr. Les candidatures pourront être envoyées par courrier avec la mention « Fourniture de cables, de boitiers et de bretelles pour capteurs — G2E-16-048-MHM- NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante: CEA/Centre DAM — Île de France DSTG/SG/BACO/G2E-16-048-MHM A l'attention de Mme M-Hélène Machado Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex. La candidature et les offres seront fournies selon les modalités figurant dans les documents de la consultation. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme de dématérialisation afin de répondre de façonélectronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture:
— de câbles électriques,
— de boitiers et des équipements permettant de tester les câbles, en usine et sur site,
— de bretelles permettant de raccorder les câbles, aux coffrets d'acquisition du CEA et à la terre du chantier.
Le système TELSITE 2 a pour objectif d'assurer la surveillance géo-mécanique continue de l'atoll de MURUROA à partir d'informations recueillies par une série de capteurs (sismiques, géophones, inclinomètres, extensomètres, capteurs de submersion, capteurs de position GPS).
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— de bretelles permettant de raccorder les câbles aux coffrets d'acquisition du CEA et à la terre du chantier.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison à la Station ionosphérique de Francourville
Senneville/Francourville
28700 Auneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidat fournira à l'appui de sa candidature:
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
En tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
En tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant les chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des références en matière de méthodologie, certification et assurance qualité en cours de validité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années,
— en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché (moyens humains),
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à tester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
La candidature pourra être écartée par le CEA/DIF si l'un des documents mentionnés ci-dessus est manquant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Le présent avis peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation du CEA (DEMATAO) à l'adresse suivante :https://avis de marches.cea.fr.
Les candidatures pourront être envoyées par courrier avec la mention « Fourniture de cables, de boitiers et de bretelles pour capteurs — G2E-16-048-MHM- NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante:
CEA/Centre DAM — Île de France
DSTG/SG/BACO/G2E-16-048-MHM
A l'attention de Mme M-Hélène Machado
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex.
La candidature et les offres seront fournies selon les modalités figurant dans les documents de la consultation.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme de dématérialisation afin de répondre de façonélectronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient
figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280230 (2016-08-10)
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Région:
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Produits/services:
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