Fourniture de boucles officielles d'identification de l'espèce bovine et matériel de pose associe et leur acheminement aux lieux de livraison
Chambre agriculture de la Loire
Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour bovins
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour bovins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de La Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond, BP 40050
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112344
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous les repères sauf BVD (bovine virale diarrhea).
Numéro du lot: 2
Brève description: Boucles avec prélèvement BVD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 16FF-0012-E
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des chambres d'agriculture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Chambre agriculture de la Loire: Service finances moyens généraux achats publics
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-0012-E
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 065-112344 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour bovins
Quantité ou étendue:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque Chambre d'agriculture.Montant minimum annuel lot 1: 500 000 EUR.montant minimum annuel lot 2: 100 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour bovins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de La Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond, BP 40050
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112344
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée: EUR. Marché en groupement de commandes.
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
— Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous les repères sauf BVD (bovine virale diarrhea).
Numéro du lot: 2
Brève description: Boucles avec prélèvement BVD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque Chambre d'agriculture.
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Montant minimum annuel lot 1: 500 000 EUR.
montant minimum annuel lot 2: 100 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Fournir 4 jeux d'échantillons pour chaque référence.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des chambres d'agriculture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (75)
2. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Chambre agriculture de la Loire: Service finances moyens généraux achats publics
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FF-0012-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée: EUR. Marché en groupement de commandes.
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
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— Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 065-112344 (2016-03-30)
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