Fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des caisses d'allocations familiales et services associés

CNAF

Fourniture de bornes d'enregistrement permettant l'impression de tickets, pour l'accueil physique des caisses d'allocations familiales et services associés.
Les services associés sont définis à l'article 9 des clauses techniques de l'accord-cadre. Ils comprennent des prestations de maintenance, la livraison sur le site d'installation et la fourniture de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ou maximum en montant ou en quantité.À titre d'information, la branche Famille comporte 347 sites au 31/12/2014. Cette information est non contractuelle.2 000 000
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061702
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception; — soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à douze (12) heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Après vérification de la validité de la signature des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée. L'offre est appréciée à partir des critères suivants: le prix (40 points), la valeur technique et fonctionnelle des matériels (30 points dont 10 points pour la réponse aux exigences de fiabilité, de robustesse, de solidité et d'encombrement des matériels, 10 points pour le processus d'installation par un agent de la branche, 5 points pour l'interface utilisateur et 5 points pour le plan d'évolution et de mise à jour de la couche logicielle de la borne et capacité à lire des codes barres de différents types et sur différents supports), la valeur des services (20 points dont 18 points pour les services de gestion opérationnelle, d'administration, d'exploitation et de maintenance et 2 points pour les engagements de qualité de service) et le dispositif logistique mis en place (10 points). A titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 3e trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016. La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode Saas et des prestations associées (référence 26/15). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bornes d'enregistrement permettant l'impression de tickets, pour l'accueil physique des caisses d'allocations familiales et services associés.
Les services associés sont définis à l'article 9 des clauses techniques de l'accord-cadre. Ils comprennent des prestations de maintenance, la livraison sur le site d'installation et la fourniture de consommables.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ou maximum en montant ou en quantité.
À titre d'information, la branche Famille comporte 347 sites au 31/12/2014. Cette information est non contractuelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 04/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le
signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord cadre;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique,
numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou
en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques doit:
1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par
la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus);
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution de
l'accord-cadre par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
1. La situation la plus récente des effectifs du candidat
2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume des
prestations (en montant ou en quantités livrées), la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur et les organismes bénéficiaires est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions des clauses administratives, le versement d'acomptes sont prévus.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés, par les fonds propres de l'établissement public (marché subséquent CNAF) et le fonds national de gestion administrative (pour les marchés subséquents des CAF).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En
Cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat
— peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Dans ce cas, le
même candidat ne peut être le mandataire d'un groupement et la personne signataire d'une candidature
individuelle.
— peut être membre de plus d'un groupement. Dans ce cas, une même personne ne peut être le mandataire de
plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique et fonctionnelle des matériels (30)
3. Valeur Services (20)
4. Dispositif logistique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Mme Jammes Valérie
Téléphone: +33 145655369 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRL213mGs 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRL213mGs 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8uRL213mGs 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr.
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Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr.
Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont:
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— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception;
— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à douze (12) heures.
Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Après vérification de la validité de la signature des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur retient l'offre la mieux classée.
L'offre est appréciée à partir des critères suivants: le prix (40 points), la valeur technique et fonctionnelle des matériels (30 points dont 10 points pour la réponse aux exigences de fiabilité, de robustesse, de solidité et d'encombrement des matériels, 10 points pour le processus d'installation par un agent de la branche, 5 points pour l'interface utilisateur et 5 points pour le plan d'évolution et de mise à jour de la couche logicielle de la borne et capacité à lire des codes barres de différents types et sur différents supports), la valeur des services (20 points dont 18 points pour les services de gestion opérationnelle, d'administration, d'exploitation et de maintenance et 2 points pour les engagements de qualité de service) et le dispositif logistique mis en place (10 points).
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A titre d'information: la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 3e trimestre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode Saas et des prestations associées (référence 26/15).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques.
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-061702 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/001
Brève description:
Fourniture de bornes d'enregistrement permettant l'impression de tickets, pour l'accueil physique des Caisses d'allocations familiales et services associés. Les services associés sont définis à l'article 9 des clauses techniques de l'accord-cadre. Ils comprennent des prestations de maintenance, la livraison sur le site d'installation et la fourniture de consommables.
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Valeur totale du marché: 567 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298713
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061702
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous. L'accord- cadre est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF.
Description des options:
L'accord-cadre est une accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.
L'accord- cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l' économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 166-298713 (2016-08-25)
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