Fourniture de biberons et téterelles à usage unique avec mise à disposition de tire-lait

GHR Mulhouse Sud Alsace

Accord-cadre à bons de commande arrêté en quantités minimale et maximale conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2017 (ou date de notification si postérieure), tacitement reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beldico

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons
Numéro de référence: 16S0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons 📦
Code CPV supplémentaire: Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276709
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA, — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables selon les modalités décrites à l'article 5.2 du CCAP, — aucune avance n'est accordée, — conformément aux disposition de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Biberons à usage unique stériles bouchés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de biberons et téterelles à usage unique avec mise à disposition de tire-lait.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles de 12 mois.
Intitulé du lot: Biberons à usage unique stériles avec tétines
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Biberons à usage unique avec tétines
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Téterelles et mise à disposition de tire-lait et kits pour tire lait (téterelles, tubulure...)
Numéro du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Point de contact: Mme Fontez
Téléphone: +33 389647970 📞
Courrier électronique: valerie.fonctez@ghrmsa.fr 📧
Pays: fr422 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Commune postale: Mulhouse
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 389647853 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA,

— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables selon les modalités décrites à l'article 5.2 du CCAP,

— aucune avance n'est accordée,

— conformément aux disposition de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif,

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé.

Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 153-276709 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 12 mois tacitement reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.

Valeur totale du marché: 316 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506230
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276709
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 14/2017
Numéro du lot: 01-02-03-04

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Source: OJS 2017/S 243-506230 (2017-12-15)

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