Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins du port de Boulogne-Sur-Mer — calais

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins du port de Boulogne-Sur-Mer — calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCB beton

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 5000 euro(s)ht et sans montant maximum,au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031040
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché non réservé. Les critères de selection des candidatures sont "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier — aOO 2015.167 Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins du port de Boulogne-Sur-Mer — calais. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord pas de calais-picardie Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Renseignement(S) technique(s): region nord pas de calais-picardie Direction de la Mer, des Ports et du Littoral 96, bd Gambetta 62200 boulogne s/mer https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins du port de Boulogne-Sur-Mer — calais.

Description des options: Le marché est reconductible trois fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Boulogne-Sur-Mer et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Aunune avance ne sera versée.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base de la simulation de commande (75)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Commune postale: Lille
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.167
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-031040 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer — Calais.

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256509
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031040
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande est de 1 an reconductible PAE période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. Le montant d'attribution indiqué est un montant estimatif. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'union européenne: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 142-256509 (2016-07-21)

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