Fourniture de bennes à ordures ménagères

Dinan Communauté

La présente consultation concerne la fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière et d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte. La benne et le lève-conteneur sont à monter sur un châssis-cabine Renault PTAC 19 tonnes, empattement 3500 mm (acquisition auprès de l'UGAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie SAS
• Faun environnement

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2016-085-086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Matériel de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
Fax: +33 296854091 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300170
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché comporte des reprises: Tranche ferme: reprise d'une benne mise en circulation en 2011. Tranche conditionnelle 1: reprise d'une benne mise en circulation en 2011. Tranche conditionnelle 2: reprise d'une benne mise en circulation en 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14 m3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'une benne compacteuse à chargement arrière pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles Tranche optionnelle 1: fourniture et montage sur un châssis 19t d'une benne compacteuse de 14 m3- 2018 Tranche optionnelle 2: fourniture et montage sur un châssis 19t d'une benne compacteuse de 14 m3- 2019.

Informations complémentaires:

Le marché comporte des reprises:

Tranche ferme: reprise d'une benne mise en circulation en 2011. Tranche conditionnelle 1: reprise d'une benne mise en circulation en 2011. Tranche conditionnelle 2: reprise d'une benne mise en circulation en 2013.

Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un lève-conteneur et d'un système d'identification
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un lève-conteneur pour assurer les prestations inhérentes à la collecte des déchets ménagers au porte à porte.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description des options:

Marché comportant 5 tranches optionnelles *To 1: fourn. Et inst. D'1 syst. D'identif. Des puces à bacs *To 2: fourn. Et montage sur la benne d'1 lève conteneur double-chaise- 2018 *To 3: fourn. Et inst. D'1 syst. D'identif. Des puces à bacs- 2018 *To 4: fourn. Et montage sur la benne d'1 lève conteneur double-chaise- 2019 *To 5: fourn. Et inst. D'1 syst. D'identif. Des puces à bacs- 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dinan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dinan Communauté.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée des lots cumule l'ensemble des tranches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée». 2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat». 3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité). 4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché». 5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 167-300170 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 184359.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006647
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300170
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Lot 1: tranche ferme: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 15 833,34 EUR HT — montant total: 34 323,66 EUR HT. TC 1: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 17 916,67 EUR HT — montant total: 32 240,33 EUR HT. TC 2: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 30 416,67 EUR HT — montant total: 19 740,33 EUR HT. Lot 2: tranche ferme: lève-conteneur double-chaise 22 900 EUR HT. TC 1: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs: 9 890 EUR HT. TC 2: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2018: 22 785 EUR HT. TC 3: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2018: 9 840 EUR HT. TC 4: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2019: 22 670 EUR HT. TC 5: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2019: 9 970 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères 14 m³
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles tranche optionnelle 1: fourniture et montage sur un châssis 19 T d'une benne compacteuse de 14 m³ - 2018. Tranche optionnelle 2: fourniture et montage sur un châssis 19 T d'une benne compacteuse de 14 m³ - 2019.

Marché comportant 5 tranches optionnelles.

To 1: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs.

To 2: fourniture et montage sur la benne d'un lève conteneur double-chaise — 2018.

To 3: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2018.

To 4: fourniture et montage sur la benne d'un lève conteneur double-chaise — 2019.

To 5: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: tranche ferme: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 15 833,34 EUR HT — montant total: 34 323,66 EUR HT.

TC 1: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 17 916,67 EUR HT — montant total: 32 240,33 EUR HT.

TC 2: fourniture: 49 900 EUR HT — visite /an: 257 EUR — reprise: 30 416,67 EUR HT — montant total: 19 740,33 EUR HT.

Lot 2: tranche ferme: lève-conteneur double-chaise 22 900 EUR HT.

TC 1: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs: 9 890 EUR HT.

TC 2: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2018: 22 785 EUR HT.

TC 3: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2018: 9 840 EUR HT.

TC 4: fourniture et montage sur la benne d'un lève-conteneur double-chaise — 2019: 22 670 EUR HT.

TC 5: fourniture et installation d'un système d'identification des puces à bacs — 2019: 9 970 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 005-006647 (2017-01-05)

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