Fourniture de bandelettes pour la détection du glucose et des cétones dans le sang, avec mise a disposition gratuite des lecteurs

CHU Toulouse

Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatifs aux marchés publics — un accord-cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Elle est régie par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après désignée «ordonnance relative aux marchés publics», et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, ci-après désigné «décret relatif aux marchés publics».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: Ao_bandelettes_glucose_aa
Brève description:
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatifs aux marchés publics — un accord-cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Elle est régie par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après désignée «ordonnance relative aux marchés publics», et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, ci-après désigné «décret relatif aux marchés publics».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-0EhkSuv79 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380810
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles sont données à titre indicatif, elles ne sont en aucun cas contractuelles et peuvent varier en fonction de l'évolution de la législation. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 713 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bandelettes réactives pour la détermination automatique du glucose sanguin avec lecteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bandelettes réactives pour la détermination automatique du glucose sanguin avec lecteur.
Quantité annuelle: 950 000 bandelettes.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter du 13.3.2017. A l'issue de cette période, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme de la période.
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Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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Informations complémentaires:
Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles sont données à titre indicatif, elles ne sont en aucun cas contractuelles et peuvent varier en fonction de l'évolution de la législation. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
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Les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières.
Intitulé du lot: Bandelettes réactives pour la détermination automatique du glucose sanguin avec lecteur pour les services de néonatologie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bandelettes réactives pour la détermination automatique du glucose sanguin avec lecteur pour les services de néonatologie. Quantité annuelle: 50 000 bandelettes.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter du 13.3.2017. A l'issue de cette période, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur par lettre RE-commandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme de la période.
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Intitulé du lot: Bandelettes réactives pour la détermination automatique des cétones dans le sang avec lecteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bandelettes réactives pour la détermination automatique des cétones dans le sang avec lecteur.
Quantité annuelle: 18 000 bandelettes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU Toulouse-11 sites.
CHU Toulouse — 11 sites.
CHU Toulouse — 11 Sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant), le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des co-traitants en cas de groupement.
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Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, auquel est joint l'ensemble des renseignements de candidature listés à l'article suivant.

Procédure
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CHU Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-0EhkSuv79 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — direction des achats bureau 007 — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.
Accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 13.3.2017. A l'issue de cette période, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur renseignements.
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Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:
Mme Sanson Brigitte, Hôtel Dieu, direction des achats, 31059, Toulouse Cedex 9, tél. 05 61 77 82 26 ou en posant une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.
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Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. 05.61.77.84.77 — fax: 05.61.77.86.62.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 210-380810 (2016-10-25)
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