Fourniture de balises Radar beacon type «Racon»

Meeddat

Le présent marché a pour objet la fourniture de balises Radar beacon type «Racon».Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum de deux unités «Racon». Le renouvellement du parc français des «Racon» au vu de leur obsolescence n'excédera pas les 15 unités sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:— la fourniture des matériels;— le conditionnement, l'emballage et la livraison des matériels directement dans les centres de balisage des départements littoraux de la France métropolitaine, ainsi que les éventuelles démarches administratives;— la production de procès-verbaux attestant de la réalisation des contrôles quantitatifs et qualitatifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction des affaires maritimes, sous-direction de la sécurité maritime, bureau des phares et balises, tour Séquoia Arche de la Défense — paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.bruger@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812046 📞
Fax: +33 140818236 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112273
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-10-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau des phares et balises par courrier postal, à l'adresse suivante: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des affaires maritimes- bureau des phares et balises — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l'une ou l'autre des personnes suivantes: M. Vincent Bruger: vincent.bruger@developpement-durable.gouv.fr M. Pierre-Yves Martin: pierre-yves.martin@cerema.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de balises Radar beacon type «Racon».Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum de deux unités «Racon». Le renouvellement du parc français des «Racon» au vu de leur obsolescence n'excédera pas les 15 unités sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises).
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Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent:
— la fourniture des matériels;
— le conditionnement, l'emballage et la livraison des matériels directement dans les centres de balisage des départements littoraux de la France métropolitaine, ainsi que les éventuelles démarches administratives;
— la production de procès-verbaux attestant de la réalisation des contrôles quantitatifs et qualitatifs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM4-10-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à la section 8 du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent également établir une déclaration indiquant les moyens humains dont ils disposent ainsi que les certificats de qualification professionnel le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de l'état (programme no 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture»).
conformément aux dispositions prévues à l'article 1er du décret du 29.3.2013, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points aux engagements;
— aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai ou l'échéance prévue au contrat;
— au bénéfice des intérêts moratoires;
— au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR(s).
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Le dépassement du délai de 45 jours donnera lieu au versement d'intérêts au taux légal.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux standards (40)
2. Exigences sur les consommations d'énergie (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: M. Vincent Bruger
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DAM-SM4-10-2016
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-10-2016 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur «accéder à la consultation».
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Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
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Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau des phares et balises par courrier postal, à l'adresse suivante: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer — direction des affaires maritimes- bureau des phares et balises — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique à l'une ou l'autre des personnes suivantes:
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M. Vincent Bruger:
M. Pierre-Yves Martin:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112273 (2016-03-30)
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