Fourniture de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques

Centrale d'achat public de l'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation routière, de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques pour les bénéficiaires de la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France présents dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne
• Oise
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 16-CAP'Oise-Signa Plastique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — Village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.capoisepicardie.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417066
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-1, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, exécuté par émission de bons de commande, articles 78 et 80 dudit décret. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 30-1 4° a du décret du 25 mars 2016. Le dossier de consultation des entreprises comprend: -Le règlement de consultation, -Le cahier des clauses administratives particulières, -Le cahier des clauses techniques particulière, -l'acte d'engagement et ses annexes: le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif. Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1- conditions de retrait par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: -par télécopie au 03 44 06 60 17 -par courrier envoyé à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Herve Carlier — 36, avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, e-mail (dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises (Dce)), la désignation de l'accord-cadre. Le dossier pourra alors être envoyé par mail. 2-conditions de retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquez sur la rubrique: Vous êtes une entreprise — salle des marchés, cliquez sur la rubrique recherche rapide puis, renseignez le mot centrale d'achat public de l'Oise, dans le champ de saisie organisme, sélectionnez l'accord-cadre puis choisir pièces de marché et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. La méthode de notation des offres est définie dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France au plus tard 14 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier — 36, avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais — télécopieur: 03.44.06.60.17, Avec pour objet: AOO Fourniture de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques. La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 23 Décembre 2016 à 17 heures. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par Cap'Oise-Hauts-De-France est le 27 Décembre 2016 à 17 heures. La remise d'échantillons est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre, conformément à l'article 10.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent AC est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 1ère reconduction à compter du 1er/01/2018, pour 12 mois. 2e reconduction à compter du 1er/01/2019 pour 12 mois. 3e reconduction à compter du 1er/01/2020, pour une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant: -Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016; -En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. *Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

*Moyens: Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Référence: Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier le respect des obligations du code du travail et des obligations fiscales et sociales: Pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Etendue, et amplitude de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 229-417066 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation routière, de balises, panneaux de signalisation verticale et équipements routiers à base de produits plastiques pour les bénéficiaires de la centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France présents dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Valeur totale du marché: 202 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103472
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417066
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue, et amplitude de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 10
5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
Source: OJS 2017/S 056-103472 (2017-03-16)

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