Fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du smictom sud est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison (transport et déchargement) de bacs roulants plastiques pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du smictom sud est 35.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-25 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2016 19
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison (transport et déchargement) de bacs roulants plastiques pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du smictom sud est 35.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 29974447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147825
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Choix de l'envoi des offres: Soit, sous pli cacheté. Et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitre Soit, transmission par voie électronique, des plis à l'adresse suivante: http:// www.e-megalisbretagne.org ref.2016 19. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
Accords cadres à bons de commande pour la fourniture de bacs en plastique pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 2 ans
option facultative: rachat de tout ou partie du parc de bacs existants.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Option facultative: rachat de tout ou partie du parc des bacs existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
Situation économique et financière:
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
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Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le document unique des marchés européens (Dume) est accepté, en lieu et place des formulaires ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du CA: déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Réf de services ou fournitures similaires: présentation d'1 liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste moyens techniques: — déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banque ou preuve d'1 assurance/risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Olivier Hasle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Choix de l'envoi des offres: Soit, sous pli cacheté. Et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitre
Afficher plus
Soit, transmission par voie électronique, des plis à l'adresse suivante: http:// www.e-megalisbretagne.org ref.2016 19.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 084-147825 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201619
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et livraison (transport et déchargement) de bacs roulants plastiques pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du Smictom Sud Est 35.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Contact
Téléphone: +33 299744447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218298
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147825
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants en plastique pucés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 2 ans.
Description des options: Option facultative: rachat de tout ou partie du parc de bacs existants.
Source: OJS 2016/S 122-218298 (2016-06-23)
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