Fourniture de bacs roulants pour la collecte mécanisée des ordures ménagères y compris accessoires et de matériel informatique pour leur reconnaissance

Sictom Pézenas-Agde

Lot 1: Fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents.
Lot 2: Fourniture de divers équipements informatiques.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Lot 1: Fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents. Lot 2: Fourniture de divers équipements informatiques. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: i.silhol@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429651
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: lot 1: bacs de 80, 120, 340, 660 litres, dans une gamme de colorie dit classique (vert, bleu, grenat ou jaune), un bac spécial FFOM, différents matériaux constitutifs, avec ou sans opercule, avec ou sans dispositif de verrouillage par clé tricoises ou classique), ainsi qu'accessoires (capots, roues, axes). Lot 2: exemple de fourniture et de matériel informatique tel que défini dans le lot concerné. Ce matériel sera testé de manière à vérifier sa compatibilité avec l'usage qui lui sera réservé. Le matériel pourra être récupéré à la charge de tous les candidats non retenus en fin de procédure. Conditions de remise des échantillons: sur chaque échantillon remis devront être précisés le nom du candidat et la référence produit. En cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier. En cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante: SICTOM Pézenas-Agde, Service des marchés publics, 27 avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Évêque. Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services des marchés publics SICTOM de Pézenas, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La mention suivante devra être lisiblement indiquée: Restitution des échantillons Ces échantillons pourront être restitués aux candidats sur demande et à leurs frais, dans un délai de 30 jours après l'attribution du marché sauf pour le candidat retenu: tout au long de l'exécution du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon conservé par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fou-01.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents.
Lot 2: Fourniture de divers équipements informatiques.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de divers équipements informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: BP 112
Commune postale: Pézenas
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 27 de Pézenas

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Échantillons ou maquettes exigés: lot 1: bacs de 80, 120, 340, 660 litres, dans une gamme de colorie dit classique (vert, bleu, grenat ou jaune), un bac spécial FFOM, différents matériaux constitutifs, avec ou sans opercule, avec ou sans dispositif de verrouillage par clé tricoises ou classique), ainsi qu'accessoires (capots, roues, axes). Lot 2: exemple de fourniture et de matériel informatique tel que défini dans le lot concerné. Ce matériel sera testé de manière à vérifier sa compatibilité avec l'usage qui lui sera réservé. Le matériel pourra être récupéré à la charge de tous les candidats non retenus en fin de procédure.
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Conditions de remise des échantillons: sur chaque échantillon remis devront être précisés le nom du candidat et la référence produit. En cas de réponse papier, les échantillons seront joints au dossier. En cas de réponse électronique, les échantillons doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante: SICTOM Pézenas-Agde, Service des marchés publics, 27 avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Évêque.
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Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès des services des marchés publics SICTOM de Pézenas, à l'adresse ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La mention suivante devra être lisiblement indiquée: Restitution des échantillons Ces échantillons pourront être restitués aux candidats sur demande et à leurs frais, dans un délai de 30 jours après l'attribution du marché sauf pour le candidat retenu: tout au long de l'exécution du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon conservé par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fou-01.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 63
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. 04 67 54 81 00, télécopieur: 04 67 54 74 10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Par référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 236-429651 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FOU-01
Brève description:
Lot 1: fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents. Lot 2: fourniture de divers équipements informatiques.
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233245
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429651
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents.
Lot 2: fourniture de divers équipements informatiques.
Intitulé du lot: Fourniture de bacs de collecte et accessoires afférents.
Fourniture de divers équipements informatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au travers des échantillons et approvisionnement de toute la gamme présente dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Quantité de matière recyclée dans les produits
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les durées et modalités de garantie des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex — tél.: 04 67 54 81 00 — télécopieur: 04 67 54 74 10.
— par référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 116-233245 (2017-06-15)
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