Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Lannion-Trégor Communauté
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets.
Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-14 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320420
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 179-320420 (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets.
Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320420
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Une PSE non obligatoire: Puce électronique pour identification et suivi du bac.
À partir du 1.1.2017 les entreprise pourront avoir recours à Choruspro pour déposer directement en ligne leurs factures électroniques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets.
Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 200 000 EUR…
… (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).
… (HT).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).
La reconduction sera signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le titulaire dispose d'un délai de 2 semaines pour manifester un éventuel refus de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé.
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une PSE non obligatoire: Puce électronique pour identification et suivi du bac.
À partir du 1.1.2017 les entreprise pourront avoir recours à Choruspro pour déposer directement en ligne leurs factures électroniques.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
— Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722.2 du code de justice administrative).
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722.1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 179-320420 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025694
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320420
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 016-025694 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets. Le montant annuel minimum est de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025694
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320420
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative); — référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); — recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative) — recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕