Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets et lavage des bacs

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau agglo possède un parc de 56 000 bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et du verre. Lots 1 et 2: la fourniture des bacs roulants 2 et 4 roues est confiée à la société Temaco jusqu'au 23.10.2016 dans le cadre du marché 2012 TRU 105. Il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour la fourniture de bacs neufs et des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance du parc existant et de répondre aux besoins futurs. L'allotissement en vue de la fourniture des bacs 2 roues d'une part et des bacs 4 roues d'autre part permettra d'accroître le panel des offres. Lot 3: le lavage des bacs est confiée à la S2P jusqu'au 24.10.2016 dans le cadre du marché 2012 TRU 106. Nouvelle consultation pour 1 an renouvelable 3 fois accord-cadre avec maximum et un opérateur économique conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO
• CITEC Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16RU08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305658
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des bacs roulants 2 roues et des pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture de bacs neufs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables et verre),

— fourniture des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des bacs achetés et du parc de bacs existants.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Fourniture des bacs roulants 4 roues et des pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs roulants 4 roues neufs et de pièces détachées:

— fourniture de bacs neufs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables),

— fourniture des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des bacs achetés et du parc de bacs existants,

— fourniture de dispositifs de fixation de bacs.

Intitulé du lot: Lavage des bacs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lavage des bacs roulants comprenant:

— le lavage intégral, la désodorisation et la désinfection des bacs collectifs (bacs de regroupement — BDR),

— l'évacuation et traitement des résidus de lavage,

— la fourniture des rapports hebdomadaires, mensuels, annuels de la prestation,

— les auto-contrôles de la prestation.

Les prestations effectuées par le titulaire impliquent:

— la fourniture de tout matériel de lavage (véhicules, équipements spécifiques et tous leurs accessoires) et des consommables en quantités suffisantes, nécessaires à la réalisation de la prestation,

— l'entretien des véhicules, des équipements et des accessoires,

— la fourniture de l'ensemble du personnel administratif et technique (chef d'équipe, conducteurs, mécanicien, etc.) nécessaire à l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 75 000 EUR pour la période initiale. 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Remise de la facture ou du décompte: le titulaire remet à l'adresse indiquée ci dessous, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives. Cette remise est opérée a la commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 2: délai de livraison
Lot 3: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues — BP 600
Téléphone: +33 467464769 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: tous formats de fichier standard. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305658 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 1 et 2: la fourniture des bacs roulants 2 et 4 roues. Lot 3: le lavage des bacs.

Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039189
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305658
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs neufs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables et verre), fourniture des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des bacs achetés et du parc de bacs existants.

Lot 2 — la fourniture de bacs roulants 4 roues neufs et de pièces détachées: la fourniture de bacs neufs destinés à la collecte des déchets (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables), la fourniture des pièces détachées permettant d'assurer la maintenance des bacs achetés et du parc de bacs existants, la fourniture de dispositifs de fixation de bacs.

Lot 3 — lavage des bacs roulants comprenant: le lavage intégral, la désodorisation et la désinfection des bacs collectifs (Bacs de Regroupement — BDR). L'évacuation et traitement des résidus de lavage. La fourniture des rapports hebdomadaires, mensuels, annuels de la prestation. Les auto-contrôles de la prestation. Les prestations effectuées par le titulaire impliquent: la fourniture de tout matériel de lavage (véhicules, équipements spécifiques et tous leurs accessoires) et des consommables en quantités suffisantes, nécessaires à la réalisation de la prestation, l'entretien des véhicules, des équipements et des accessoires, la fourniture de l'ensemble du personnel administratif et technique (chef d'équipe, conducteurs, mécanicien, etc.) nécessaire à l'exécution des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 023-039189 (2017-01-30)

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