Fourniture de bacs pucés pour le flux OMR, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier, verre et enquête et distribution des bacs en porte-à-porte

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation concerne la fourniture de bacs pucés pour le flux OMR, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier, verre et enquête et distribution des bacs en porte-à-porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:— Pse 1: enquête distribution des bacs en mai/juin 2016 pour les communes de Corme Royal, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils et Pisany— Pse 2: seconde enquête distribution des bacs en novembre/ 15 décembre 2016 pour les communes de Corme Royal, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils et Pisany— Pse 3: reprise des bacsla réponse aux PSE est obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051419
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 2 mai 2016) et a une durée d'un an. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée d'un an chacune soit une durée maximum totale du marché de quatre ans. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles et techniques. Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE librement et gratuitement sur le site http://www.agglo-saintes.fr Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de Mme Tardy. L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres, la liste des échantillons à fournir etc... . Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubrique marchés publics. Les conditions de remise d'une offre électronique sont indiquées dans le règlement de consultation. La présente consultation concerne un Marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (article 77 du code des marchés Publics) et constitue un accord -cadre au sens du droit communautaire. Le marché est Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les Prestations à exécuter et en déterminent la quantité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est constitué d'un lot unique. C'Est un marché pour partie (bacs) à bon de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu avec:
— un montant minimum de 300 000 euro ht la première année et sans montant maximum pour la première année;
— un montant minimum annuel de 20 000 euro ht pour chaque année suivante et sans montant maximum;
Des quantités sont fournies à titre indicatif dans le document intitulé « détail estimatif ». Ces quantités sont non contractuelles et correspondent uniquement aux besoins de la première année. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les prestations d'enquête/distribution des bacs sont réalisées la première année uniquement et sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, elles ne sont donc pas incluses dans les montants minimum et maximum précités.
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bacs pucés pour le flux OMR, de bacs non pucés pour les flux emballages, papier, verre et enquête et distribution des bacs en porte-à-porte.
Quantité ou étendue:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:
— Pse 1: enquête distribution des bacs en mai/juin 2016 pour les communes de Corme Royal, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils et Pisany
— Pse 2: seconde enquête distribution des bacs en novembre/ 15 décembre 2016 pour les communes de Corme Royal, Ecoyeux, La Clisse, Luchat, Montils et Pisany
— Pse 3: reprise des bacs
la réponse aux PSE est obligatoire.
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1 ou similaire) dûment complétée, datée et signée
— Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou similaire) dûment complétée, datée et signée
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration (présentation libre) datée et signée des effectifs moyens annuels du candidat.
— une déclaration (présentation libre datée et signée) indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de fournitures similaires.
— les références du candidat (présentation libre datée et signée): une présentation d'une liste de références comparables au présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé et les quantités livrées. Ces fournitures sont prouvés par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est prévue. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) et du montant global et forfaitaire des prestations d'enquête distribution. En cas de reconduction cette avance est versée dans les mêmes conditions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de la CDA de Saintes
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix des bacs sont révisables annuellement, le prix de l'enquête distribution est ferme. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la Comptabilité Publique.
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La facturation s'effectuera après chaque commande et au terme de chaque campagne d'enquête/distribution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre (50)
2. Prix (45)
3. Délai de livraison des bacs (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Tardy
M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-saintes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 2 mai 2016) et a une durée d'un an. Au terme de cette première période, la Communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée d'un an chacune soit une durée maximum totale du marché de quatre ans. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE librement et gratuitement sur le site http://www.agglo-saintes.fr Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de Mme Tardy.
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L'Ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres, la liste des échantillons à fournir etc... .
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Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubrique marchés publics. Les conditions de remise d'une offre électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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La présente consultation concerne un
Marché à bons de commande mono-attributaire au sens du droit national (article 77 du code des marchés
Publics) et constitue un accord -cadre au sens du droit communautaire. Le marché est
Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les
Prestations à exécuter et en déterminent la quantité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 032-051419 (2016-02-11)
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