Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Il s'agit de la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Forme de marché: accord-cadre à 1 seul opérateur économique et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Forme de marché: accord-cadre à 1 seul opérateur économique et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272873
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: — formats office: DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, RTF, — formats acrobat: PDF, — dessin: DWG, DXF, — photos: JPEG, JPG, TIFF, BMP, — fichiers compressés: ZIP, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format EXE ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Numéro de la consultation: Cavf2016-02-005
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Forme de marché: accord-cadre à 1 seul opérateur économique et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à 1 seul opérateur économique et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de l'environnement — rue Lavoisier — 57190 Florange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: durées et modalités de garantie des matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr
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En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation:
Afficher plus
— formats office: DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, RTF,
— formats acrobat: PDF,
— dessin: DWG, DXF,
— photos: JPEG, JPG, TIFF, BMP,
— fichiers compressés: ZIP, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.
Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format EXE ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Numéro de la consultation: Cavf2016-02-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272873 (2016-08-03)
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