Fourniture de bacs de collecte fixes gros volume à charge latérale sur le territoire Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 71160238
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453858
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de remettre des échantillons: — 1 conteneur fixe gros volume 2 m Cf. article 6.2 du règlement de la consultation pour les modalités de remise des échantillons.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs fixes gros volume esthétique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs fixes gros volume esthétique et les pièces détachées correspondantes afin d'équiper l'ensemble du territoire Marseille Provence.

La description des prestations, l'ensemble des caractéristiques techniques et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 800 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 508 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats sont tenus de remettre des échantillons:

— 1 conteneur fixe gros volume 2 m

Cf. article 6.2 du règlement de la consultation pour les modalités de remise des échantillons.

Intitulé du lot: Fourniture de bacs fixes gros volume en métal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs fixes gros volume en métal et les pièces détachées correspondantes afin d'équiper l'ensemble du territoire Marseille Provence.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 EUR HT pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 409 980 EUR 💰
Informations complémentaires:

1 conteneur fixe gros volume 3 m

Cf. l'article 6.2 du règlement de la consultation pour les modalités de remise des échantillons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de territoire de Marseille Provence, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Esthétique et fonctionnel (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 0491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Les critères valeur technique et caractère esthétique et fonctionnel seront appréciés en fonction du mémoire technique et des échantillons selon des sous-critères pondérés:

Lot 1:

Valeur technique:

— sous-critère A: résistance des équipements (solidité) au vu de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, vandalisme, air marin): 40 %,

— sous-critère B: l'ergonomie de collecte des équipements: 60 %.

Critère esthétique et fonctionnel:

— sous-critère A: qualités esthétiques générales des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 70 %,

— sous-critère B: fonctionnalité des équipements dans leur usage: 30 %.

Lot 2:

— sous-critère B: ergonomie de collecte des équipements: 40 %.

— sous-critère A: qualités esthétiques générales des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 60 %,

— sous-critère B: fonctionnalité des équipements dans leur usage: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence — Direction de l'ingénierie des déchets — Les Docks Atrium 10.5 — 3

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence — Direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence — Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453858 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453699.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201083
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453858
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille — tél. 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vend. sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pas de montant minimum.

Montant maximum /4 ans 700 000 EUR HT.

Les critères valeur technique et caractère esthétique et fonctionnel ont été appréciés en fonction du mémoire technique et des échantillons selon des sous-critères pondérés: valeur technique:

Sous-critère A: résistance des équipements (solidité) au vu de leur conception et procédés utilisés pour assurer une protection contre les agressions extérieures (UV, vandalisme, air marin): 40 %.

Sous-critère B: l'ergonomie de collecte des équipements: 60 %.

Critère esthétique et fonctionnel:

Sous-critère A: qualités esthétiques générales des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 70 %.

Sous-critère B: fonctionnalité des équipements dans leur usage: 30 %.

Informations complémentaires:

Brève description: Ce lot a été déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo. de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA,

Conseil d'État Ass., 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n° 358994 tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région boulevard P. Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — tél. 0484354000 — internet :http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 101-201083 (2017-05-24)

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