Fourniture de bacs, collecte de

Autorité des Marchés Financiers

Fournitures de bacs, collecte des déchets et des encombrants de l'AMF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Privacia

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Achat des bacs à déchets industriels banals et recyclables.Achat de bacs spécifiques (ampoules, néons, piles usagées, ...).Collecte des déchets.Collecte des encombrants.À titre indicatif, le montant total annuel estimé est de 10 000 EUR HT.40 000

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098210
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00): Autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique 4-6 place de la Bourse 75002 Paris — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché 2016.020 — fourniture de bacs, collecte des déchets et des encombrants de l'AMF» À ne pas ouvrir par le service courrier À remettre au pôle juridique» Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de bacs, collecte des déchets et des encombrants de l'AMF.
Quantité ou étendue:

Achat des bacs à déchets industriels banals et recyclables.

Achat de bacs spécifiques (ampoules, néons, piles usagées, ...).

Collecte des déchets.

Collecte des encombrants.

À titre indicatif, le montant total annuel estimé est de 10 000 EUR HT.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF pour une période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016.020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents administratifs à fournir par les candidats:

— une lettre de candidature (imprimé DC1),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 30.12.2005, le candidat retenu devra produire en outre, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Documents relatifs à la capacité financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement correspondant aux prestations réalisées s'effectuera après service fait et validé par l'AMF, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures correspondantes.

Financement sur fonds propres de l'autorité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Autorité des marchés financiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Point de contact: DAF — pôle juridique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.020
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00):

Autorité des marchés financiers

DAF — pôle juridique

4-6 place de la Bourse

75002 Paris

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

«Marché 2016.020 — fourniture de bacs, collecte des déchets et des encombrants de l'AMF»

À ne pas ouvrir par le service courrier

À remettre au pôle juridique»

Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 058-098210 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat des bacs pour les déchets industriels banals et recyclables — collecte et traitement des déchets industriels banals et recyclables — achat et collecte des bacs spécifiques — collecte des encombrants.

Valeur totale du marché: 2 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227941
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098210
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le critère prix a été analysé sur la base d'un scenario de commande. Le prix d'attribution du marché est issu du scénario de ce scénario de prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1- valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: adéquation et qualité des moyens matériels
Sous-critère 1.3: qualité et pertinence de l'organisation des prestations
Sous-critère 1.4: protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix a été analysé sur la base d'un scenario de commande.

Le prix d'attribution du marché est issu du scénario de ce scénario de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227941 (2016-06-30)

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