Fourniture de bacs à compost et accessoires

Cirest

Fourniture et la livraison de bacs à compost et de ses accessoires sur le territoire de la CIREST: communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, la Plaine des Palmistes, Bras-Panon, Salazie et Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verleo

Qui ?

• Cirest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Quantité ou étendue:

Montant maximum annuel: 230 000 EUR HT soit 920 000 EUR HT sur la durée globale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirest
Adresse postale: 28 rue des Tamarins — pôle bois — BP 124
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.cirest.fr 🌏
Courrier électronique: cirest@cirest.fr 📧
Téléphone: +33 0262947000 📞
Fax: +33 0262582294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110035
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

— modalité de retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cirest.omnikles.com (lien mis à disposition sur le site http://www.cirest.fr). Le retrait du DCE au format papier n'est pas autorisé; — modalités de dépôt des candidatures et des offres: remise de plis papier ou par voie électronique (cf. article 6.5 du règlement de la consultation); — l'heure limite de remise des offres est fixée en heure locale Réunion (soit à 10:00, heure France Métropolitaine); — à la rubrique II.3 lire «Date de notification» au lieu de «Date d'attribution»; — le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii 4° du code des marchés publics; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché pourra être reconduit.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Est — Île de la Réunion (974), 97470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).

— Le marché est subventionné à hauteur de 36 % par l'Ademe, 44 % par l'État (sous réserve d'accord des financeurs)

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et conformément à l'article 51-ii du CMP, le groupement sera tenu de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 60 points
2. Valeur technique sur 40 points (sous-critères: caractéristiques techniques de chaque équipement: 20 points / pourcentage de plastique recyclé dans le bac à compost et le bio-seau: 10 points / process de fourniture et de livraison: 10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-cirest.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0013
Informations complémentaires

— modalités de dépôt des candidatures et des offres: remise de plis papier ou par voie électronique (cf. article 6.5 du règlement de la consultation);

— l'heure limite de remise des offres est fixée en heure locale Réunion (soit à 10:00, heure France Métropolitaine);

— à la rubrique II.3 lire «Date de notification» au lieu de «Date d'attribution»;

— le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii 4° du code des marchés publics;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml 🌏
Fax: +33 0262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Paris
Fax: +33 0144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 0144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2016/S 064-110035 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation régie par le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs à compost et accessoires sur le territoire de la CIREST: communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine-des-Palmistes, Bras-Panon, Salazie et Saint-André.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303685
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110035
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 169-303685 (2016-08-30)

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