Fourniture de 6 (six) sources de cobalt 60 destinees a l'irradiateur pagure et reprise de 6 (six) sources en fin de vie

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Ce marché a pour objet la fourniture de 6 (six) sources scellées de cobalt 60 destinées à l'irradiateur Pagure, ci-après dénommées « les Sources approvisionnées» et la reprise de 6 (six) sources en fin de vie, ci-après « les sources en fin de vie ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Matériaux radioactifs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Numéro de référence: 16B2309-ABL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG- service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: astrid.blazianu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169087071 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449164
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché (a pour objet la fourniture de 6 (six) sources scellées de cobalt 60 destinées à l'irradiateur Pagure, ci-après dénommées « les Sources approvisionnées» et la reprise de 6 (six) sources en fin de vie, ci-après « les sources en fin de vie ») comprend deux postes:

— Poste 1:

— l'approvisionnement du cobalt et la fabrication des 6 (six) Sources approvisionnées;

— la livraison des sources approvisionnées sur le site du CEA/Saclay, à l'aide d'un premier conteneur;

— la reprise du (des) conteneur(s) vide après déchargement;

— la remise de l'ensemble des livrables associés aux Sources.

— Poste 2:

— la livraison (simultanée à la livraison du premier conteneur contenant les Sources approvisionnées) d'un deuxième conteneur vide;

— la reprise à l'aide du deuxième conteneur vide, de 6 (SIX) Sources en fin de vie, conformément aux articles L. 1333-7 et R. 1333-52 du code de la santé publique.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 246-449164 (2016-12-16)

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