Fourniture de 40 conteneurs

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation et fourniture de 40 conteneurs pour emballage de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-06-03 Informations complémentaires
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2016-078
Brève description: Réalisation et fourniture de 40 conteneurs pour emballage de transport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.guichard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235440 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176603
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation. L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance. Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo). En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — candidature “fourniture de 40 conteneurs”», et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: «CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales A l'attention de Franck Guichard 21120 Is-sur-Tille» — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: «Candidature: Fourniture de 40 conteneurs La dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir» Les renseignements peuvent être obtenus auprès de F. Guichard — tél. +33 380235440 ou M. Dervieu — tél. +33 380234275 En application de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay DAPS Bât 482 — Point courrier 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Dossier d'habilitation: La copie de l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Fourniture de 40 conteneurs- Phase Candidature» sous format papier en original, à l'OS avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises audit marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Titulaire doit réaliser:
— 2 conteneurs «Têtes de série» (1 pour chaque type)
— 38 conteneurs de série.
Les 25 conteneurs de série de type TN90 et 13 conteneurs de série de type AA 204 ne pourront être réalisés qu'à la condition que les 2 conteneurs «Têtes de série» soient acceptés par le CEA.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— attestation d'assurance en cours de validité,
— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,
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— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001V2000 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans nos locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation aux niveaux requis en cours de validité;
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale (CCG), à l'attention de M. l'officier de sécurité (OS) du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'OS: Tél: +33 380234061; Mail: vadirccg@cea.fr ou à l'OS d'un autre centre CEA si la demande est inférieure à 4 mois.
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Se référer à la section VI.3) pour les modalités d'envoi du dossier d'habilitation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
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Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.
Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo).
En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — candidature “fourniture de 40 conteneurs”», et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
«CEA Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Franck Guichard
21120 Is-sur-Tille»
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Candidature:
Fourniture de 40 conteneurs
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir»
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de F. Guichard — tél. +33 380235440 ou M. Dervieu — tél. +33 380234275
En application de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
DAPS
Bât 482 — Point courrier 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Dossier d'habilitation:
La copie de l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Fourniture de 40 conteneurs- Phase Candidature» sous format papier en original, à l'OS avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises audit marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2016/S 099-176603 (2016-05-20)
Informations complémentaires (2016-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194262
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176603
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2016/S 109-194262 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447354
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit réaliser:
— 2 conteneurs «Têtes de série» (1 pour chaque type),
Les 25 conteneurs de série de type TN 90 et 13 conteneurs de série de type AA 204 ne pourront être réalisés qu'à la condition que les 2 conteneurs «Têtes de série» soient acceptés par le CEA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2016/S 245-447354 (2016-12-16)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets