Fourniture de 3 camions d'occasion, d'un chargeur télescopique d'occasion, de matériels d'entretien des dépendances routières, avec cession à titre onéreux de matériels usagers

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des routes et des dépendances et la cession de différents matériels usagers ou réformés, à savoir: # 3 camions d'occasion avec cession à titre onéreux de camions réformés # un chargeur télescopique d'occasion #Une faucheuse hydraulique à bras # 4 tondeuses autoportées avec cession à titre onéreux de tondeuses réformées # 2 remorques double essieu, freinées et à plateau basculant, avec cession à titre onéreux de remorques réformées # un motoculteur avec accessoires de désherbage # 2 remorques porte panneaux gamme normale. La cession des matériels réformés de la présente consultation se fera dans «l'État» et ne fera l'objet d'aucune garantie marché séparé à tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 16DRT015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141069
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Délai tranche ferme: 90 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: T.f. : 2 camions d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de camions réformés: ##Tranche ferme: #Camion IVECO 4x4 no de série: WJMB 1 vht / Oocoo4305 Date de 1ère mise en circulation: 23.6.1994 Véhicule non roulant état général du véhicule: boîte de transfert HS, culasse problème persistant, corrosion importante Valeur de la cession minimale: 1 500 EUR #Camion iveco eurotracker Mp90 4x4 n° de série: WJMB 1 vmt / 0oc029256 Date de 1ère mise en circulation: 12.2.1997 Véhicule non roulant état général du véhicule: perforation carrosserie importante, cabine HS, moteur consommant énormément d'huile Valeur de la cession minimale: 1 500 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 jours
Description des options: Tranche optionnelle du lot n° 1: 1 camion d'occasion.
Informations complémentaires: Délai tranche ferme: 90 jours.
Intitulé du lot: T.o. : 1 camion d'occasion
Brève description:

Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de camions réformés: ##Tranche optionnelle: camion renault kerax 260 n° de série: Vf633bxbor/0000077 Date de 1ère mise en circulation: 25.5.1988. Date du dernier contrôle technique: 11.9.2013. État général du véhicule: corrosion importante. Valeur de la cession minimale: 1 500 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Délai tranche option. 1: 90 jours.
Intitulé du lot: Chargeur télescopique d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

1 chargeur télescopique d'occasion. Ce lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faucheuse hydraulique à bras
Numéro du lot: 3
Brève description:

Faucheuse hydraulique à bras quantité: 1 Ce lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tondeuses autoportées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tondeuses autoportées Quantité: 4. Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de: #1 tondeuse autoportée john deere 1445 n° de série: 30120008. Valeur de la cession minimale: 250 EUR #1 tondeuse autoportée john deere lx 277 n° de série: Mol277f07594. État général de la tondeuse: matériel vétuste à réviser. Valeur de la cession minimale: 250 EUR #1 tondeuse autoportée Kubota G18 no de série: 20464 Date de 1ère mise en service: 1.7.2003. État général de la tondeuse: matériel vétuste à réviser Valeur de la cession minimale: 250 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorque plateau basculant, double essieu, freinée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Remorque plateau basculant, double essieu, freinée Quantité: 2 Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de: #1 remorque plateau saris sa 1200 Simple essieu n° de série: Slgoh200na0282510 Date de 1ère mise en circulation: 16.1.2001 État général de la remorque: matériel vétuste à réviser Valeur de la cession minimale: 200 EUR #1 remorque plateau FUCHS Simple essieu no de série: Vf913plre1e480097 Date de 1ère mise en circulation: 8.2.1995 État général de la remorque: matériel vétuste à réviser Valeur de la cession minimale: 200 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Motoculteur avec accessoires de désherbage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Motoculteur avec accessoires de désherbage Quantité: 1. Le présent lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux de matériel usagé.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques porte panneaux gamme normale
Numéro du lot: 7
Brève description:

Remorques porte panneaux gamme normale Quantité: 2 Ce lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Comité interrégional du règlement amiable des litiges, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 080-141069 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des routes et des dépendances et la cession de différents matériels usagers ou réformés, à savoir: — 3 camions d'occasion avec cession à titre onéreux de camions réformés, — un chargeur télescopique d'occasion, — Une faucheuse hydraulique à bras, — 4 tondeuses auto-portées avec cession à titre onéreux de tondeuses réformées, — 2 remorques double essieu, freinées et à plateau basculant, avec cession à titre onéreux de remorques réformées, — un motoculteur avec accessoires de désherbage, — 2 remorques porte panneaux gamme normale. La cession des matériels réformés de la présente consultation se fera dans «L'État» et ne fera l'objet d'aucune garantie.

Valeur totale du marché: 868 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chargeurs sur roues 📦
Faucheuses 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Remorques à benne basculante 📦
Tracteurs 📦
Remorques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351137
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141069
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 3 camions d'occasion avec cession à titre onéreux de camions réformés,

— un chargeur télescopique d'occasion,

— Une faucheuse hydraulique à bras,

— 4 tondeuses auto-portées avec cession à titre onéreux de tondeuses réformées,

— 2 remorques double essieu, freinées et à plateau basculant, avec cession à titre onéreux de remorques réformées,

— un motoculteur avec accessoires de désherbage,

— 2 remorques porte panneaux gamme normale.

La cession des matériels réformés de la présente consultation se fera dans «L'État» et ne fera l'objet d'aucune garantie.

Intitulé du lot: Camions d'occasion
Brève description:

Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de camions réformés:

Tranche ferme:

— camion Iveco 4x4 n° de série: WJMB 1 vht / Oocoo4305.

Date de 1

Véhicule non roulant

État général du véhicule: boîte de transfert HS, culasse problème persistant, corrosion importante.

Valeur de la cession minimale: 1 500.

— camion Iveco Eurotracker MP90 4x4 n° de série: WJMB 1 vmt / 0oc029256.

Véhicule non roulant.

État général du véhicule: perforation carrosserie importante, cabine HS, moteur consommant énormément d'huile.

Description des options: Tranche optionnelle 1: tranche optionnelle du lot n° 1.
Brève description:

Faucheuse hydraulique à bras.

Quantité: 1.

Ce lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux.

Description des options: Tranche optionnelle 1: Tranche optionnelle du lot no 1:
Intitulé du lot: Tondeuses auto-portées
Brève description:

Tondeuses auto-portées.

Quantité: 4.

Le présent lot comporte une cession à titre onéreux de:

— une tondeuse auto-portée John Deere 1445 n° de série: 30120008.

État général de la tondeuse: matériel vétuste à réviser.

Valeur de la cession minimale: 250.

— une tondeuse auto-portée John Deere LX 277 n° de série: Mol277f07594.

— une tondeuse auto-portée Kubota G18 n° de série: 20464.

Remorque plateau basculant, double essieu, freinée.

Quantité: 2.

— une remorque plateau Saris SA 1200 simple essieu n° de série: Slgoh200na0282510.

État général de la remorque: matériel vétuste à réviser.

Valeur de la cession minimale: 200.

— une remorque plateau Fuchs simple essieu n° de série: Vf913plre1e480097.

Motoculteur avec accessoires de désherbage.

Le présent lot ne fait pas l'objet d'une cession à titre onéreux de matériel usagé.

Remorques porte panneaux gamme normale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: performances énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique et caractéristiques fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Lot 2: coûts tout au long du cycle de vie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Lot 2: valeur technique
Lot 3: valeur technique
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Lot 4: coûts tout au long du cycle de vie
Lot 4: valeur technique et environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 5: valeur technique
Lot 6: coûts tout au long du cycle de vie
Lot 6: valeur technique et environnementale
Lot 7: valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 195-351137 (2016-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)

Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme (4)