Fourniture de 3 bennes semi remorques de 90 m à fond mouvant pour quais de transfert

Sictom région montluçonnaise

Le présent marché porte sur la fourniture et livraison de bennes d'au moins 90 m à fond mouvant pour semi-remorques. Ces équipements sont destinés à équiper le quai de transfert du Sictom Région Montluçonnaise. Ces semis seront destinées dans un premier temps exclusivement au transfert des ordures ménagères. Elles serviront ensuite également au transfert des déchets recyclables (papiers, plastiques, emballages métaux...) hors emballages verre. Le Sictom Région Montluçonnaise étudie néanmoins la possibilité de procéder à l'avenir au transfert des emballages verres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legras Industries

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Numéro de référence: 16.14-AO
Brève description: Le présent marché porte sur la fourniture et livraison de bennes d'au moins 90 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Région Montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://sictomrm.com 🌏
Courrier électronique: remi.borowiak@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420629
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, exel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 271 170 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'allotissement engendrerait des contraintes techniques (fonctionnement du service, rapidité d'exécution des missions), et/ou financières (coût du matériel, coût des pièces détachées).

Valeur estimée hors TVA: 271 170 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Région Montluçonnaise 03410 Domérat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le budget du Sictom groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Contenu du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu du dossier technique: garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Contenu du dossier technique: service après-vente
Contenu du dossier technique: charge utile et volume utile
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 231-420629 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Domerat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146927
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420629
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 3 bennes semi remorques de 90 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 076-146927 (2017-04-14)

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