Fourniture de 11 remorques porte-panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire pour le compte de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord-Ouest

Fourniture de 11 remorques porte-panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire pour le compte de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);
Quantités:
Fourniture de remorques porte panneaux et leur équipement en signalisation temporaire: 11 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL CSM-AD

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Remorques et semi-remorques

Où ?

• Calvados
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques
Numéro de référence: PALD-2016-003
Brève description:

Fourniture de 11 remorques porte-panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire pour le compte de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s); Quantités: Fourniture de remorques porte panneaux et leur équipement en signalisation temporaire: 11 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — immeuble Abaquesne — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: marc.reze@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000334 📞
Fax: +33 637867044 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209728
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 11 remorques porte-panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire pour le compte de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);

Quantités:

Fourniture de remorques porte panneaux et leur équipement en signalisation temporaire: 11 unités.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEI de Mondeville — 3 rue Nicéphore Niepce — 14120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Rezé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute- Normandie
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue St Sever — bâtiment A — 5ème étage — porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général — Centre support intégré — Bureau des finances et des marchés publics
Courrier électronique: ghislaine.bailleul@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 À L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 118-209728 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 7 remorques porte panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire en tranche ferme et 4 remorques porte panneaux et de leur équipement en signalisation temporaire en tranche conditionnelle.

Valeur totale du marché: 367105.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, immeuble Abaquesne, CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431566
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209728
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Reze

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 237-431566 (2016-12-06)

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