Fourniture d'urée pour les sites de SEI (Martinique — Guadeloupe/Île du Nord — Guyane et Saint-Pierre)

EDF — Direction des achats groupe — DATP — ATO — PCGE

Fourniture d'urée sous forme de granulé ou liquide (en fonction du site concerné, cf. CCTP) pour 4 lots/sites de SEI.
Durée du marché à tarif: 5 ans.
CCTPS disponibles sur portail achat RFI/RFX_027459.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ?

• EDF — Direction des achats groupe — DATP — ATO — PCGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Ammoniac › Ammoniac liquide

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Numéro de référence: rfx_027459
Brève description:

Fourniture d'urée sous forme de granulé ou liquide (en fonction du site concerné, cf. CCTP) pour 4 lots/sites de SEI. Durée du marché à tarif: 5 ans. CCTPS disponibles sur portail achat RFI/RFX_027459.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Ammoniac liquide 📦
Ammoniac 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Extra-Regio NUTS 3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — Direction des achats groupe — DATP — ATO — PCGE
Adresse postale: CS 30094
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: https://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245317
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'urée sous forme de granulé ou liquide (en fonction du site concerné, cf. CCTP) pour 4 lots/sites de SEI.

Durée du marché à tarif: 5 ans.

CCTPS disponibles sur portail achat RFI/RFX_027459.

Intitulé du lot: Lot 1 Martinique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'urée liquide.
Durée de l'accord: 60 jours
Description des renouvellements: 6 à 12 mois avant le fin des 60 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: Guadeloupe, Îles du Nord, Saint-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'urée en granulé.
Intitulé du lot: Lot 3: Guyane, Dégrad des Cannes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: Saint-Pierre
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Martinique — Pointe des Carrières.

Guadeloupe, Îles du Nord, Baie de la Potence, Saint-Martin.

Guyane, Dégrad des Cannes.

Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale quine satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1 à 4 ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— fournir les 3 derniers bilans + comptes de résultats,

— composition de l'actionnariat de la société candidate et des sociétés du groupement, le cas échéant,

— taux de dépendance: 20 % maximum.

Capacité technique et professionnelle:

— démontrer la capacité à livrer de l'urée technique en granulé et en solution dans les DOM de la Martinique et de la Guadeloupe ainsi qu'en Guyane et à Saint-Pierre,

— énumérer les sources possibles d'approvisionnement de l'urée technique à livrer (présentation des usines de fabrication et les lieux géographiques),

— démontrer la capacité à stocker, transporter et dépoter de l'urée technique sur un site industriel,

— références éventuelles,

— langue: française,

— critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse par la proposition d'un partenariat productivité,

— communication: exclusivement via portail achat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: «Fourchette» du nombre de candidats indiqué pour l'ensemble du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depp (transmettre votre souhait de candidature exclusivement sur Portail achat, copie sur le mail ci-desous svp)
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021 +/- 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse Internet: www.tgi-nanterre-justice.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245317 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'urée sous forme de granulé ou liquide (en fonction du site concerné, cf CCTP) pour 4 lots/sites de SEI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouet
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238279
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245317
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 2 ans fermes + 2 ans en option et une dernière année pour un total de 5 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 Guadeloupe Îles du Nord St Martin
Lot 3 Guyane Dégrad des Cannes
Lot 4 St Pierre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guadeloupe Îles du Nord Baie de la Potence St Martin.

Guyane Dégrad des Cannes.

St Pierre (Saint-Pierre et Miquelon).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe, ARAP Grand Ouest M. Depp

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 104-238279 (2018-05-31)

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