Fourniture d'une solution de lancement pour le satellite CubeSat du Lesia
CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Fourniture d'une solution de lancement pour le satellite CubeSat, fourniture d'un POD déployeur et intégration du satellite CubeSat dans le POD.
Les documents de la consultation décrivent en détail les prestations attendues.
Les modalités de retrait des documents de la consultation sont indiquées à la section VI.3 ci-dessous.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-07 | Avis de marché |
| 2017-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lancement de satellites
Numéro de référence: CNRSDR5AO16-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lancement de satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand, Meudon Bellevue
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2016-12-31 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393484
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 216-393484 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lancement de satellites
Numéro de référence: CNRSDR5AO16-06
Brève description:
Fourniture d'une solution de lancement pour le satellite CubeSat, fourniture d'un POD déployeur et intégration du satellite CubeSat dans le POD.
Les documents de la consultation décrivent en détail les prestations attendues.
Les modalités de retrait des documents de la consultation sont indiquées à la section VI.3 ci-dessous.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lancement de satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand, Meudon Bellevue
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2016-12-31 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393484
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
1. Retrait des documents de la consultation:
Les candidats retirent les documents de la consultation par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS:
Plateforme des achats de l'État sur internet PLACE, adresse URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entreprisehome
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2. Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans les documents de la consultation.
3. Remarques:
Le téléchargement des documents de la consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.
Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du des documents de la consultation ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de lancement pour le satellite CubeSat, fourniture d'un POD déployeur et intégration du satellite CubeSat dans le POD.
Les documents de la consultation décrivent en détail les prestations attendues.
Les modalités de retrait des documents de la consultation sont indiquées à la section VI.3 ci-dessous.
Les paramètres orbitaux doivent permettre:
— une visibilité de Beta Pictoris star permet une couverture d'environ une heure par orbite,
— le survol de l'Europe de l'Ouest pour la liaison RF (5/jour),
— conformité aux LOI.
Calendrier et flexibilité pour le lancement:
Les propositions indiqueront 2 opportunités de lancement: lancement A et lancement B. Le lancement A sera planifié pour le deuxième trimestre 2017 ou au début du troisième trimestre 2017.
L'offre alternative pour le lancement B portera sur un lancement compris entre le quatrième trimestre 2017 et le deuxième trimestre 2018. Une offre financière pour le passage du Lancement A au Lancement B est à présenter.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le laboratoire destinataire des prestations est le Laboratoire d'études spatiales et d'instrumentation en astrophysique.
92195 Meudon — France.
Le lieu de lancement sera fixé par l'offre du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et documents à fournir sont mentionnés dans les documents de la consultation (voir le règlement de la consultation, article 11.1).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-I-1° et 51-IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
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— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandée, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandée),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).
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Les renseignements et documents à fournir sont mentionnés dans les documents de la consultation (voir le règlement de la consultation, article 11.1).
Voir section VI.3 ci-après pour les modalités de retrait des documents de la consultation.
Les renseignements et documents à fournir sont mentionnés dans les documents de la consultation (voir le règlement de la consultation, article 11.1).
Voir section VI.3 ci-après pour les modalités de retrait des documents de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
1. Retrait des documents de la consultation:
Les candidats retirent les documents de la consultation par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS:
Plateforme des achats de l'État sur internet PLACE, adresse URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entreprisehome
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2. Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans les documents de la consultation.
3. Remarques:
Le téléchargement des documents de la consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.
Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du des documents de la consultation ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 216-393484 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon — Bellevue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225893
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393484
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 25 % du projet est financé par l'ERC Lithium
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la fiabilité des lanceurs 15 %; la qualité de de l'environnement mécanique 10 %; les paramètres orbitaux 15 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution, critère jugé sur date de lancement A la mieux compablle avec la fourchette de dates de l'acheteur 15 %; date de lancement B la mieux compatible 5 %; le délai de livraison du FM 10 %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 112-225893 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon — Bellevue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225893
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393484
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante:
CNRS — délégation Ile de France Ouest et Nord, service financier et comptable, pôle achats, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, après demande écrite adressée par courrier postal à l'adresse ci-avant ou par courriel à cette adresse: marches@dr5.cnrs.fr
Uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30, hors jours fériés, les samedis et dimanches et jours de fermeture du site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le survol de l'Europe de l'ouest pour la liaison RF (5/jour),
Les propositions indiquent 2 opportunités de lancement: lancement A et lancement B. Le lancement A sera planifié pour le deuxième trimestre 2017 ou au début du troisième trimestre 2017.
L'offre alternative pour le lancement B porte sur un lancement compris entre le quatrième trimestre 2017 et le deuxième trimestre 2018..
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lancement est exécuté pour le compte du CNRS — LESIA domicilié à l'observatoire de Paris — antenne de Meudon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la fiabilité des lanceurs 15 %; la qualité de de l'environnement mécanique 10 %; les paramètres orbitaux 15 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution, critère jugé sur date de lancement A la mieux compablle avec la fourchette de dates de l'acheteur 15 %; date de lancement B la mieux compatible 5 %; le délai de livraison du FM 10 %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante:
CNRS — délégation Ile de France Ouest et Nord, service financier et comptable, pôle achats, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, après demande écrite adressée par courrier postal à l'adresse ci-avant ou par courriel à cette adresse: marches@dr5.cnrs.fr
Afficher plus
Uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30, hors jours fériés, les samedis et dimanches et jours de fermeture du site.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 112-225893 (2017-06-09)
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