Fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau et prestations de services associés

ACOSS

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau sur liens étendus pour les sites de la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale, avec la possibilité d'y intégrer d'autres sites (les antennes des sites Urssaf, les sites de l'institut 4.10 conventionnés et les deux sites de production du Rsi).
Les prestations intègrent notamment:
— L'Acquisition de boîtiers optimiseurs,
— Et la fourniture de prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCWS

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-06-15	Informations complémentaires
2016-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Numéro de référence: P16-10-AOO-DNSI
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau sur liens étendus pour les sites de la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale, avec la possibilité d'y intégrer d'autres sites (les antennes des sites Urssaf, les sites de l'institut 4.10 conventionnés et les deux sites de production du Rsi). Les prestations intègrent notamment: — L'Acquisition de boîtiers optimiseurs, — Et la fourniture de prestations de services associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laetitia.aparici@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936772 📞
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-186943
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7° du I de l'article 30 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations intègrent notamment:

— L'Acquisition de boîtiers optimiseurs,

— Et la fourniture de prestations de services associées.

Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A chaque date anniversaire, l'accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Les éventuelles modifications de l'accord-cadre en cours d'exécution le seront en application des articles 139 et 140 du Décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

L'Appréciation de la candidature en cas de groupement sera globale, en application de l'article 44 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirso
Numéro d'enregistrement national: certi de Toulouse
Adresse postale: avenue d'Atlanta
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: francois.laffont@cirso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cirso.fr/ 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents demandés ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les candidatures et offres doivent être déposées par voie électronique, en application de l'article 40 II 2° du décret 2016-360. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P16-10-Aoo DNSI — fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau et prestations de services associés. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible — p1610-aoo-dnsi — fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau et prestations de service associés. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse visée ci-dessus. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixé par l'arrêté le prévoyant. Le critère 1 — valeur technique (40 % de la note finale) se décompose en quatre sous-critères d'appréciation pondérés de la façon suivante: Sous-Critère 1: Qualité générale du dossier technique (5 % de la note de la valeur technique), Sous-Critère 2: Caractéristiques techniques et fonctionnelles (55 % de la note de la valeur technique), Sous-Critère 3: Administration (20 % de la note de la valeur technique) et Sous-Critère 4: Évolutivité de la solution (20 % de la note de la valeur technique). Le critère 2 — services (20 % de la note finale) se décompose en trois sous-critères d'appréciation pondérés de la façon suivante: Sous-Critère 1: Scénario de migration et Intégration (40 % de la note du critère Services), Sous-Critère 2: Support et Maintenance (50 % de la note du critère Services) et Sous-Critère 3: Prestations de service (10 % de la note du critère Services). Le critère 3 '- prix sera pondéré à 40 % de la note finale. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'acoss sur demande des candidats six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit en temps utile, 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 105-186943 (2016-05-30)

Informations complémentaires (2016-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205749
Se réfère à l'avis: 2016/S 105-186943
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205749 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau sur liens étendus pour les sites de la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale, avec la possibilité d'y intégrer d'autres sites (les antennes des sites URSSAF, les sites de l'institut 4.10 conventionnés et les 2 sites de production du RSI). Les prestations intègrent notamment: l'acquisition de boîtiers optimiseurs, et la fourniture de prestations de services associées.

Valeur totale du marché: 1 147 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sous-direction.juridique@acoss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437285
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la sous direction juridique de l'acoss, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'une solution d'optimisation des flux réseau sur liens étendus pour les sites de la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale, avec la possibilité d'y intégrer d'autres sites (les antennes des sites Urssaf, les sites de l'institut 4.10 conventionnés et les 2 sites de production du RSI). Les prestations intègrent notamment: l'acquisition de boîtiers optimiseurs, et la fourniture de prestations de services associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2016/S 240-437285 (2016-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Matériel de réseau (6)