Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2016-12-16 Informations complémentaires
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 16S0214
Brève description:
Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — 6ème étage — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439356
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par fax ou mail, l'accusé de réception faisant foi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire devra fournir les prestations suivantes:
— mise à disposition de la solution,
— pré-démarrage,
— formation des utilisateurs en exploitation,
— développement spécifique,
— hébergement spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— première période allant de la date de la notification du marché au 31.8.2017,
— périodes suivantes: reconductions 3 fois par décision expresse, pour le montant maximum de 550 000 EUR HT. Les reconductions seront de 1 an pour chacune des deuxième et troisième périodes. La quatrième et dernière période se terminera le 15.6.2020.
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Informations complémentaires:
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par fax ou mail, l'accusé de réception faisant foi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015;
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B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 241-439356 (2016-12-09)
Informations complémentaires (2016-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449922
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439356
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
À titre d'information, le montant estimatif des commandes annuelles s'élève à 426 000 EUR TTC.
Source: OJS 2016/S 246-449922 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106189
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par télécopieur ou mail, l'avis de réception faisant foi.

Objet
Champ d'application du marché
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par télécopieur ou mail, l'avis de réception faisant foi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée selon les modalités suivantes:
— première période allant de la date de la notification du marché au 31.8.2017,
— périodes suivantes: reconductions 3 fois par décision expresse, pour le montant maximum indiqué à l'article 2.3. Les reconductions seront de 1 an pour chacune des deuxième et troisième périodes. La quatrième et dernière période se terminera le 15.6.2020.
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Le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à 172 800 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché a été signé le 8.3.2017.
Source: OJS 2017/S 057-106189 (2017-03-20)
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