Fourniture d'une machine de projection laser pour la fabrication additive de composant de grandes dimensions

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le Laboratoire d'ingénierie des surfaces et Lasers (LISL) du CEA développe des procédés de traitement de surface par laser avec ou sans ajout de matière. Parmi ceux-ci, la fabrication additive par laser (LAM), ou le revêtement par projection laser pour les propriétés de modification de surface est devenue l'un des domaines d'études le plus important du laboratoire. Pour faire face à cette demande croissante, le LISL souhaite faire l'acquisition d'une nouvelle machine de projection laser (également dénommé Directed Energy Metal Deposition ou système de dépôt de métal par fusion laser) pour des composants de grandes dimensions. Le système doit être capable de travailler sous une protection gazeuse globale argon ou azote. La puissance de la source laser à haute qualité optique doit être d'au moins 4 kW. Différentes géométries doivent être construites grâce à au moins cinq axes de déplacement. Un logiciel de fabrication assistée par ordinateur relié à la machine doit être utilisable pour générer des trajectoires 3D complexes. La machine sera utilisée pour la recherche, le développement et la fabrication de composants innovants dans divers matériaux existants, en particulier les matériaux à haute température et/ou de matériaux réfractaires et sensibles à l'oxydation. Elle sera, également, utilisée pour des projets de réparation, le revêtement par projection laser pour la modification de surface ou d'un additif de fabrication. Le système sera installé sur le site du CEA/Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2017-01-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à laser et centres d'usinage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: DRF-UCG- Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: delhia.yhuel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081216 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-212164
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 16B3909. Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation. Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception. Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit: — être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Laboratoire d'ingénierie des surfaces et Lasers (LISL) du CEA développe des procédés de traitement de surface par laser avec ou sans ajout de matière. Parmi ceux-ci, la fabrication additive par laser (LAM), ou le revêtement par projection laser pour les propriétés de modification de surface est devenue l'un des domaines d'études le plus important du laboratoire. Pour faire face à cette demande croissante, le LISL souhaite faire l'acquisition d'une nouvelle machine de projection laser (également dénommé Directed Energy Metal Deposition ou système de dépôt de métal par fusion laser) pour des composants de grandes dimensions. Le système doit être capable de travailler sous une protection gazeuse globale argon ou azote. La puissance de la source laser à haute qualité optique doit être d'au moins 4 kW. Différentes géométries doivent être construites grâce à au moins cinq axes de déplacement. Un logiciel de fabrication assistée par ordinateur relié à la machine doit être utilisable pour générer des trajectoires 3D complexes. La machine sera utilisée pour la recherche, le développement et la fabrication de composants innovants dans divers matériaux existants, en particulier les matériaux à haute température et/ou de matériaux réfractaires et sensibles à l'oxydation. Elle sera, également, utilisée pour des projets de réparation, le revêtement par projection laser pour la modification de surface ou d'un additif de fabrication. Le système sera installé sur le site du CEA/Saclay.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16B3909-DY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA SACLAY — bâtiment 467
DEN/DANS/DPC/SEARS/LISL
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
la capacité économique et financière de l'entreprise,
la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des machines de projection laser pour la fabrication additive de composant de grandes dimensions
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delhia Yhuel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B3909-DY
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 16B3909.
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation.
Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception.
Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.
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Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 119-212164 (2016-06-17)
Informations complémentaires (2017-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003932
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-212164
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2017/S 003-003932 (2017-01-03)
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Produits/services:
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