Fourniture d'un véhicule épandeur compacteur de déchets et de prestations d'entretien et maintenance de type full-service

SMET NE 71

Fourniture d'un véhicule épandeur compacteur de déchets et de prestations d'entretien et maintenance de type full-service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• SMET NE 71

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Fourniture d'un véhicule épandeur compacteur de déchets et prestations de maintenance et d'entretien type full-service associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMET NE 71
Adresse postale: route de Lessard le National
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086670
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique https://marches.e-bourgogne.fr ou par mail à c.blind@smet71.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-V du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Sur la possibilité de remette une variante: les candidats peuvent remettre une offre de base (sur le principe d'une vente de l'engin épandeur-compacteur) et/ou une offre variante (sur le principe de la location de l'engin épandeur-compacteur) dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un véhicule épandeur compacteur de déchets et de prestations d'entretien et maintenance de type full-service.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO01-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lessard Le National, 71150 Chagny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature avec nom et adresse du siège social de ou des entreprise (pour groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,

— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Le candidat peut user des imprimés DC1, DC2, DC3 et DC4 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj . Ces éléments doivent tenir compte des interdictions de soumissionner issues de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents pour cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'offre du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché et si possible en distinguant la prestation de fournitures de l'engin et les prestations d'entretien maintenance dites «full service»,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Ces documents sont à produire par chaque société candidate.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures, et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par ex, les candidats peuvent fournir plusieurs références de fourniture d'engins identiques à celui qu'il propose dans son offre, qui sont actuellement exploités sur une installation de traitement des déchets en France. Le candidat précise alors s'il est en vente ou en location, et dans ce cas, la durée du contrat. De même, s'agissant des prestations de maintenance sur ce type d'engin.

— une déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement et des techniciens susceptibles de réaliser les prestations d'entretien-maintenance, pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat, même un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45-III du CMP). Le candidat produit les mêmes documents pour cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le SMET 71.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le projet sera financé sur le budget de fonctionnement SMET 71.

Paiement: les prix du marché sont mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires).

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: c.blind@smet71.fr
M. le président
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-20 📅
Date de fin: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO01-2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.

Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée.

En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique https://marches.e-bourgogne.fr ou par mail à c.blind@smet71.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 45-V du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Sur la possibilité de remette une variante: les candidats peuvent remettre une offre de base (sur le principe d'une vente de l'engin épandeur-compacteur) et/ou une offre variante (sur le principe de la location de l'engin épandeur-compacteur) dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon — tél. : 03 80 73 91 00 / fax: 03 80 73 39 89 / Fax (greffe des référés): 03 80 73 91 08 / 91 34 greffe.ta-dijon@juradm.fr — http://dijon.tribunal-administratif.fr 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2016/S 052-086670 (2016-03-10)

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