Fourniture d'un véhicule 19 T pour la collecte des ordures ménagères

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (devis descriptif et estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef Usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe. Attention: si vous déposez votre offre sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée et que vous souhaitez ajouter un document pour compléter votre offre ou suite à un oubli, vous devrez retransmettre l'ensemble des pièces constituant votre dépôt. En effet, un dépôt complémentaire annule et remplace un dépôt déjà effectué sur la plateforme de dématérialisation.