Fourniture d'un véhicule 19 T pour la collecte des ordures ménagères

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Fourniture d'un véhicule 19 T pour la collecte des ordures ménagères composé de la fourniture d'un chassis cabine basse 19t 4x2 (lot 01) et la fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un basculeur automatique (lot 02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: www.commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093274
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (devis descriptif et estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef Usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe. Attention: si vous déposez votre offre sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée et que vous souhaitez ajouter un document pour compléter votre offre ou suite à un oubli, vous devrez retransmettre l'ensemble des pièces constituant votre dépôt. En effet, un dépôt complémentaire annule et remplace un dépôt déjà effectué sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Dans l'hypothèse d'une transmission sous format papier, le pouvoir adjudicateur souhaite une copie de tous les documents de l'offre (devis descriptif et estimatif, mémoire technique, etc...) à l'exception de l'acte d'engagement sur support physique électronique (clef Usb, dvd-rom ou cd-rom). Cette disposition n'a pas de valeur d'obligation et n'entrainera pas de rejet de l'offre si elle n'est pas appliquée. Attention, dans l'hypothèse où vous appliqueriez cette disposition, l'offre papier ainsi que l'offre sur support physique électronique devront être transmises dans la même enveloppe. Attention: si vous déposez votre offre sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée et que vous souhaitez ajouter un document pour compléter votre offre ou suite à un oubli, vous devrez retransmettre l'ensemble des pièces constituant votre dépôt. En effet, un dépôt complémentaire annule et remplace un dépôt déjà effectué sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture d'un chassis-cabine basse 19t 4x2
Brève description:

Il s'agit de: # la fourniture d'un chassis porteur poids lourds destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières et le devis descriptif et estimatif, # la livraison du chassis chez l'équipementier, # toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français, # la fourniture des documents nécessaires à la circulation et l'utilisation du véhicule sur le territoire.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le fournisseur, c'est le délai maximum d'exécution de 3 mois qui constituera le délai contractuel applicable.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un basculeur automatique
Brève description:

Il s'agit: # de la fourniture d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipée de basculeur de conteneur automatique telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières et le devis descriptif et estimatif, # du montage de la benne sur le chassis cabine basse porteur poids lourds livré par le titulaire du lot 01, # de la fourniture des documents de conformité de la benne pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, # la livraison du véhicule au point de livraison indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le fournisseur, c'est le délai maximum d'exécution de 5 mois qui constituera le délai contractuel applicable.

Numéro de référence: CAVF2016-02-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP à dater et signer; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, à dater et signer; Déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Celles-ci sont à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif, il s'agit de l'extension de garantie, prestation à la charge du lot n° 01.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (30)
2. Lot 01: Valeur technique: Qualité technique du chassis -cabine (20)
3. Lot 01: Valeur technique: Consommation énergétique du chassis-cabine (5)
4. Lot 01: Valeur technique: Émissions polluantes du chassis-cabine (5)
5. Lot 01: Prix des prestations (30)
6. Lot 01: Délai de livraison (25)
7. Lot 01: Service après-vente (15)
8. Lot 02: Valeur technique Qualité technique de l'équipement (30)
9. Lot 02: Prix des prestations (30)
10. Lot 02: Délai de livraison (25)
11. Lot 02: Service après-vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point de contact: Le président
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2016-02-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2016/S 056-093274 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un véhicule 19T pour la collecte des ordures ménagères composé de la fourniture d'un châssis cabine base 19T 4 x 2 (lot 01) et la fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un basculeur automatique (lot 02).

Valeur totale du marché: 182891.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305735
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093274
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les candidats avaient l'obligation de répondre à une prestation supplémentaire définie au cahier des charges du lot n° 01, l'extension de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis-cabine 19T 4 x 2
Brève description:

Il s'agit de:

— la fourniture d'un châssis porteur poids lourds destiné à être équipé en benne pour la collecte des ordures ménagères tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières et le devis descriptif et estimatif,

— la livraison du châssis chez l'équipementier,

— toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français,

— la fourniture des documents nécessaires à la circulation e t l'utilisation du véhicule sur le territoire.

Informations complémentaires:

Les candidats avaient l'obligation de répondre à une prestation supplémentaire définie au cahier des charges du lot n° 01, l'extension de garantie.

Brève description:

Il s'agit:

— de la fourniture d'une benne destinée à la collecte des ordures ménagères équipée de basculeur de conteneur automatique telle que définie dans le cahier des clauses techniques particulières et le devisdescriptif et estimatif, # du montage de la benne sur le châssis cabine basse porteur poids lourds livré par le titulaire du lot 01,

— de la fourniture des documents de conformité de la benne pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français,

— la livraison du véhicule au point de livraison indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: qualité technique du châssis-cabine
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: consommation énergétique du châssis-cabine
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique: émissions polluantes du châssis-cabine
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique de l'équipement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du lot 01 mentionnée au V.2.4 comprend le prix du châssis pour un montant de 106 041.67 EUR HT et la prestation supplémentaire: extension de garantie pour un montant de 4 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2016/S 170-305735 (2016-08-30)

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