Fourniture d'un transformateur élévateur de tension 20/21kV de 20MVA avec régleur en charge

Électricité réseau distribution France

Besoin ponctuel d'un transformateur élévateur de tension 20/21kV de 20MVA avec régleur en charge pour le poste source de Cramchaban. Le matériel sera livré sur le poste, et devra être conforme aux spécifications en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: penelope.mortier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142785 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050859
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_020291. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_020291. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste ERDF de Cramchaban — Lieu dit «les Nourées» — 17170 Cramchaban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le fournisseur et le matériel concerné devront impérativement satisfaire aux conditions économiques et financières précisés dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur doit impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'ERDF avant toute livraison du matériel.

Compte tenu du périmètre du marché: étude, fabrication, installation, mise à niveau technique au cours de la qualification, les candidats exclusivement distributeurs seront écartés de la liste des soumissionnaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Pénélope Mortier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr — RFx_020291 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe — DADC
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Point de contact: https://portail-achats.erdf.fr — RFx_00
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 — 191 rue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 44 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2016/S 031-050859 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 50859-2016
Brève description:

Besoin ponctuel d'un transformateur élévateur de tension 20/21 kV de 20 mVA avec régleur en charge pour le poste source de Cramchaban. Le matériel sera livré sur le poste, et devra être conforme aux spécifications en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215712
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050859
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DADC — Nesrine Mezza

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-215712 (2016-06-22)

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