Fourniture d'un théodolite électronique, de son système d'analyse de données 3 D et prestations associées

Mindef/DGA/DO/S2A

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera de préférence par voie électronique.
Mots descripteurs: équipement industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Théodolites
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un théodolite électronique avec:— accessoires (mise en réseau, supports légers, etc.)— système de gestion de données 3 d— transfert de compétences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Théodolites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dominique.boulben@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299426574 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-400017
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Cette consultation est également accessible avec le DCE sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence no1600140mibrz. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361) Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation. Langue Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera de préférence par voie électronique.
Mots descripteurs: équipement industriel.
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un théodolite électronique avec:
— accessoires (mise en réseau, supports légers, etc.)
— système de gestion de données 3 d
— transfert de compétences.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: PR1600140MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche Marguerite, 35170 Bruz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site
groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier des ses capacités, se
reporter au paragraphe V I.3 «Informations complémentaires».
En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois. L'attestation de régularité fiscale et l'attestation
de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des
candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1. L'attestation de fourniture des
déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une
commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.
Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit
être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une
déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4
dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulairesdéclaration-
candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions
décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.
Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. (Se reporter à l'article 36 du décret nº 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016 qui permettent de demander notamment: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des…
… théodolites (comme détaillé au paragraphe I I.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
… théodolites(comme détaillé au paragraphe I I.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformement au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).
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Le Vendôme III 11, rue du rempart 93196 Noisy le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.
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En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 47152000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DO/S2a/Prod/Bruz
Adresse postale: boite postale 7
Point de contact: Dominique boulben
Nom: Plis dématérialisés acceptés. La présente procédure est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI 3 informations complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est également accessible avec le DCE sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence no1600140mibrz.
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
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A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
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Information sur la sous-contractance:
Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la
réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la
sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361)
Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» à l'adresse suivante:
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de consultation.
Langue
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché:
La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre purement indicatif
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (France)
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (France)
Source: OJS 2016/S 219-400017 (2016-11-09)
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