Fourniture d'un système de mesure TR-PIV et prestations associées pour l'ISAE-Supaero

ISAE Toulouse

Fourniture d'un système de mesure TR-PIV et prestations associées pour l'ISAE-Supaero. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est divisé en 2 tranches (tranche ferme et tranche optionnelle) et sera conclu en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dantec Dynamics SAS

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: 2016-FCS-0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311376&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394780
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — référence: ISAE-2016-FCS-0066. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Les candidats devront faire une proposition pour la variantes exigées: extension de la garantie de 2 ans. Les candidats doivent présenter une offre «Solution de base» entièrement conforme au dossier de consultation et une offre «Variante» dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché. La proposition «Variante» doit respecter les exigences minimales et les limites imposées de l'article 11 du CCAP. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres du critère valeur technique (40 %) sont pondérés de la manière suivante: moyens mis en œuvre pour la formation du personnel utilisateur (5 %) — fiches techniques (5 %) — organisation du service pendant la période de la garantie (20 %) — tous autres éléments relatifs à la fourniture objet du marché que le candidat souhaite communiquer (10 %). À titre d'information la durée du marché est de 33 mois minimum. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la période de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un système de mesure TR-PIV et prestations associées pour l'ISAE-Supaero.

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en 2 tranches: une tranche ferme — fourniture du système de mesure TR-PIV et une tranche optionnelle: fourniture d'une caméra PIV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance peut être versée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de l'ISAE-Supaero. Les prix de la tranche ferme sont fermes et non actualisables, les prix de la tranche optionnelle sont actualisables selon les conditions du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311376&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace — Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Point de contact: Cécile VAUR
Téléphone: +33 561338942 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront faire une proposition pour la variantes exigées: extension de la garantie de 2 ans. Les candidats doivent présenter une offre «Solution de base» entièrement conforme au dossier de consultation et une offre «Variante» dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché. La proposition «Variante» doit respecter les exigences minimales et les limites imposées de l'article 11 du CCAP. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres du critère valeur technique (40 %) sont pondérés de la manière suivante: moyens mis en œuvre pour la formation du personnel utilisateur (5 %) — fiches techniques (5 %) — organisation du service pendant la période de la garantie (20 %) — tous autres éléments relatifs à la fourniture objet du marché que le candidat souhaite communiquer (10 %).

À titre d'information la durée du marché est de 33 mois minimum. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la période de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2016/S 217-394780 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ISAE-2016-FCS-0066
Brève description:

Fourniture d'un système de mesure TR-PIV et prestations associées pour l'ISAE-Supaero. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est divisé en 2 tranches (tranche ferme et tranche optionnelle) et est conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 191 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029404
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394780
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le montant du marché comprend la variante exigée (extension de garantie de 2 ans) et la tranche optionnelle — fourniture d'une caméra PIV.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations sont divisées en 2 tranches: une tranche ferme: fourniture du système de mesure TR-PIV et une tranche optionnelle: fourniture d'une caméra PIV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 950
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV BP — 7007
Source: OJS 2017/S 018-029404 (2017-01-23)

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