Pour les lots 1 à 5, les caractéristiques du service de connectivité sont les suivantes: — service de bande passante garantie entre un nr renater localisé en DROM-COM et l'un des NR de RENATER à Paris dont les adresses sont mentionnées en annexe A du CCTP, à destination de la communauté Enseignement supérieur / Recherche; — service d'accès transit IP pour un nr renater localisé en DROM-COM, destiné à permettre à tout utilisateur RENATER des DROM-COM d'accéder à l'internet généraliste. Pour le lot 6, un service de liaison point à point en Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-10/Connectivité DROM COM
Brève description:
Pour les lots 1 à 5, les caractéristiques du service de connectivité sont les suivantes:
— service de bande passante garantie entre un nr renater localisé en DROM-COM et l'un des NR de RENATER à Paris dont les adresses sont mentionnées en annexe A du CCTP, à destination de la communauté Enseignement supérieur / Recherche;
— service d'accès transit IP pour un nr renater localisé en DROM-COM, destiné à permettre à tout utilisateur RENATER des DROM-COM d'accéder à l'internet généraliste.
Pour le lot 6, un service de liaison point à point en Guyane.
Pour les lots 1 à 5, les caractéristiques du service de connectivité sont les suivantes:
— service de bande passante garantie entre un nr renater localisé en DROM-COM et l'un des NR de RENATER à Paris dont les adresses sont mentionnées en annexe A du CCTP, à destination de la communauté Enseignement supérieur / Recherche;
— service d'accès transit IP pour un nr renater localisé en DROM-COM, destiné à permettre à tout utilisateur RENATER des DROM-COM d'accéder à l'internet généraliste.
Pour le lot 6, un service de liaison point à point en Guyane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420882
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'Offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'Offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les lots 1 à 5, les caractéristiques du service de connectivité sont les suivantes:
— service de bande passante garantie entre un nr renater localisé en DROM-COM et l'un des NR de RENATER à Paris dont les adresses sont mentionnées en annexe A du CCTP, à destination de la communauté Enseignement supérieur / Recherche;
— service d'accès transit IP pour un nr renater localisé en DROM-COM, destiné à permettre à tout utilisateur RENATER des DROM-COM d'accéder à l'internet généraliste.
Pour le lot 6, un service de liaison point à point en Guyane.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Service de connectivité pour Mayotte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture d'un service de connectivité pour Mayotte, comprenant un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Mayotte et un noeud RENATER de Paris; et un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Mayotte.
Le présent lot concerne la fourniture d'un service de connectivité pour Mayotte, comprenant un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de Mayotte et un noeud RENATER de Paris; et un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à 2.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à 2.
Informations complémentaires:
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'Offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'Offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Polynésie française
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne un service de bande passante garantie entre le Noeud Renater de la Polynésie française et l'un des Noeuds Renater de Paris ou Marseille.
Informations complémentaires:
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Le candidat a la possibilité de proposer une ou des offre(s) variable(s). L'offre variable constitue une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. Le candidat qui remet une offre globalisée sur plusieurs lots devra aussi remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Martinique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne un service de bande passante garantie entre le Noeud Renater de la Martinique et l'un des Noeuds Renater de Paris ou Marseille; et un service d'accès transit IP depuis le Noeud Renater de la Martinique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à deux.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à deux.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Guadeloupe
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la Guadeloupe et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille; et un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de la Guadeloupe.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à 2.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à 2.
Intitulé du lot: Service de connectivité pour la Guyane
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la Guyane et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille; et un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de la Guyane;
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à deux.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans à compter de la réception de l'ensemble des composantes du service. Il pourra être ensuite reconduit de manière tacite par période annuelle. Le nombre de reconduction est limité à deux.
Intitulé du lot: Circuit Ethernet point-à-point pour la Guyane
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne une liaison point-à-point entre entre le Centre Spatial Guyanais (Csg) de Kourou situé en Guyane et le NR de la Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mayotte et Paris.
Polynésie française et Paris.
Martinique et Paris.
Guadeloupe et Paris.
Guyane et Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gip renater.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de paris:
— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du contrat (recours « tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2016/S 231-420882 (2016-11-25)
Informations complémentaires (2016-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452017
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420882
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est modifié: le titulaire dispose d'un délai de 16 semaines à compter de l'émission du bon de commande initial pour déployer, installer et effectuer la mise en ordre de marché du service.
Source: OJS 2016/S 247-452017 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 582 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198974
Numéro JO-S: 100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne un service de bande passante garantie entre le noeud RENATER de la…
… Polynésie française et un noeud RENATER de Paris.
… Martinique et l'un des noeuds RENATER de Paris ou Marseille; et un service d'accès transit IP depuis le noeud RENATER de la Martinique.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-20 📅
Référence Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance. Modalités de consultation du contrat: Sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
La consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance. Modalités de consultation du contrat: Sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;