Fourniture d'un sas résistant d'accès et d'intervention (SRAI)

Informations complémentaires

VI.3) Autres informations (le cas échéant):

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr;

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Remise des candidatures:

— la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté,

— les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous;

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

— en cas de réponse électronique, la signature électronique est requise,

— le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines,

— si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance,

— Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis,

— un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «se préparer à répondre»),

— l'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «conditions d'utilisation» de la plateforme,

— une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire:

— le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé,

— le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées.

EU trusted lists of certification service providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

— le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC,

— dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts,

— en conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 1 exemplaire papier et 2 exemplaires sur CD-ROM, sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé ou envoi par coursier (dans ce cas le dossier doit être déposée au CEA/centre DAM-Ile de France entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre):

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U

À l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

«SAPI_TM_BAR_SRAI/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI_TM_BAR_SRAI/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original et 2 CD-Rom) comportera la mention «SAPI_TM_BAR_SRAI» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.