Fourniture d'un réfrigérateur à dilution sec, sans liquide cryogénique, équipé d'une bobine supraconductrice de 14T. Le présent avis porte sur les phases de candidature et d'offre dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le groupe Nanoélectronique du CEA/Saclay souhaite acheter un réfrigérateur à dilution sec (sans liquide cryogénique) équipé d'une bobine supraconductrice de 14T. Cet instrument sera dédié à l'étude des propriétés de cohérence quantique du graphène dans des régimes obtenus en présence de forts champs magnétiques sur une large bande passante (kHz-GHz). Le besoin du CEA est de refroidir les échantillons, ainsi que des éléments passifs microondes sensibles au champ magnétique, à des températures en dessous de 20mK. Le CEA a besoin de temps de cyclage courts, non seulement pour les échantillons, mais aussi pour implémenter et tester différents schémas de détection/amplification. Il est important que le réfrigérateur n'ait qu'une seule chambre de vide, sans joints à vide froids, et qu'il soit dessiné avec un espace expérimental froid suffisamment grand et avec des champs de fuite modérés (inférieurs à 150mT), pour une installation facile des équipements et du câblage micro-onde sensibles au champ. La température limite du réfrigérateur (<15mK) et la puissance frigorifique à froid (>200 μW à 100 mK) sont également importants.
La tranche ferme porte sur la fourniture de l'équipement, les tests sur site et la garantie à compter de sa réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: DRF-UCG- Service Commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: delhia.yhuel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081216 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043344
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation. Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception. Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit: — être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupe Nanoélectronique du CEA/Saclay souhaite acheter un réfrigérateur à dilution sec (sans liquide cryogénique) équipé d'une bobine supraconductrice de 14T. Cet instrument sera dédié à l'étude des propriétés de cohérence quantique du graphène dans des régimes obtenus en présence de forts champs magnétiques sur une large bande passante (kHz-GHz). Le besoin du CEA est de refroidir les échantillons, ainsi que des éléments passifs microondes sensibles au champ magnétique, à des températures en dessous de 20mK. Le CEA a besoin de temps de cyclage courts, non seulement pour les échantillons, mais aussi pour implémenter et tester différents schémas de détection/amplification. Il est important que le réfrigérateur n'ait qu'une seule chambre de vide, sans joints à vide froids, et qu'il soit dessiné avec un espace expérimental froid suffisamment grand et avec des champs de fuite modérés (inférieurs à 150mT), pour une installation facile des équipements et du câblage micro-onde sensibles au champ. La température limite du réfrigérateur (<15mK) et la puissance frigorifique à froid (>200 μW à 100 mK) sont également importants.
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La tranche ferme porte sur la fourniture de l'équipement, les tests sur site et la garantie à compter de sa réception.
Description des options:
Option n° 1: extension de la garantie de 3 ans au-delà de la période de garantie initiale.
Option n° 2: la fourniture de mélange de 3He/4He.
Option n° 3: la fourniture de tuyau de vide connectant le réfrigérateur au banc de pompage.
Option n° 4: la fourniture d'une ligne de pré-refroidissement à azote liquide.
option n° 5: équiper le port en ligne directe allant au cœur de la bobine avec des vannes mécaniques permettant l'ouverture des écrans thermiques.
Option n° 6: fourniture d'un dispositif de chargement d'échantillon complet, introduisant l'échantillon dans le cœur de la bobine.
Numéro de référence: 16B3901-DY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Saclay
91191 Gif-sur-Yvette
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité économique et financière de l'entreprise,
La capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des réfrigérateurs à dilution sec, sans liquide cryogénique, équipé d'une bobine supraconductrice de 14T semblable à celui du présent avis.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire).
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delhia Yhuel
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16B3901-DY
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les réponses devront être adressées selon les modalités du règlement de consultation.
Si votre réponse (candidature et offre) est transmise par courrier, cette dernière devra être adressée en recommandé avec accusé de réception.
Si votre réponse arrive par porteur spécial, elle devra être remise à un représentant du bureau du courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Pour déposer une réponse sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit:
— être titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 027-043344 (2016-02-04)
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