Fourniture d'un parc de wagons d'occasion de 60 pieds

GPMH au Havre

Fourniture d'un parc de wagons d'occasion de 60 pieds (équipés de freins auto-variables) destinés à assurer les prestations de transfert local principalement entre le terminal multimodal et les terminaux portuaires du Havre avec état des lieux préalable et remise en état légère éventuelle avant la livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Wagons de marchandises

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 120 wagons au total, découpé en 3 lots d'une consistance allant de 10 à 30 wagons, auxquels s'ajoutent 60 wagons dans le cadre de tranches conditionnelles. La durée de vie utile des wagons, qui ne pourra être inférieure à 15 ans, sera précisée par le(s) candidat(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gmphmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048964
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidature Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées au GPMH (service des achats — pôle marchés) Sous plis fermé portant la mention "Appel à candidature — référence 16dtt01 — fourniture d'un parc de wagons d'occasion de 60 pieds Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: à titre indicatif, le 30.3.2016. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Cet avis est uniquement un avis d'appel à candidature

Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées au GPMH (service des achats — pôle marchés) Sous plis fermé portant la mention "Appel à candidature — référence 16dtt01 — fourniture d'un parc de wagons d'occasion de 60 pieds

Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier: oui. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: à titre indicatif, le 30.3.2016.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant 10 wagons en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 5 wagons chacune.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprenant 20 wagons en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 10 wagons chacune.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Comprenant 30 wagons en tranche ferme + 2 tranches conditionnelles de 15 wagons chacune.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Ce parc pourrait être développé par la suite en fonction de la croissance dans le cadre de tranches conditionnelles.

Numéro de référence: 16DTT01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

— Un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

suite: voir «Autres informations».

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description et/ou photographies des wagons,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, notamment en fourniture et livraison de wagons, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ils pourront justifier de leur capacité économique, financière et technique par tous moyens.on de wagons, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de son budget de fonctionnement.le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics.

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vz9dy61aeY&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre — CS 81413
Commune postale: Le Havre
Téléphone: +33 232747212 📞
Courrier électronique: transports.terrestres@havre-port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vz9dy61aeY&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vz9dy61aeY&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre CS 81413
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Vz9dy61aeY&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél. +33 232747360.

Fax +33 232747240.

Source: OJS 2016/S 030-048964 (2016-02-08)

Informations complémentaires (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068189
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048964
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-068189 (2016-02-24)

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