Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres

Armement des phares et balises

Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de Lorient. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à Lorient; formation des marins. Le marché prévoit: 1) 3 prestations supplémentaires éventuelles qui pourront être levées lors de la notification du marché; 2) 2 tranches optionnelles qui pourront être affermies après la notification du marché. Ces 5 prestations doivent être décrites dans le mémoire technique, et cotées dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Numéro de référence: 2016APBCT04
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de Lorient. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à Lorient; formation des marins. Le marché prévoit: 1) 3 prestations supplémentaires éventuelles qui pourront être levées lors de la notification du marché; 2) 2 tranches optionnelles qui pourront être affermies après la notification du marché. Ces 5 prestations doivent être décrites dans le mémoire technique, et cotées dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal, CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Armement-des-phares-et-balises.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
Fax: +33 298987225 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287395&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287395&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125024
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: pré-câblage positionnement dynamique — tranche optionnelle 2: fourniture d'un système de positionnement dynamique (hors pré-câblage).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison au site des phares et balises de Lorient — 2 bd Adolphe Pierre — 56322 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation juridique des candidats doit être conforme à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:
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— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au dossier de consultation), dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (joint au dossier de consultation), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent)
Ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire Dc2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé;
— indications sur les moyens humains dont dispose l'entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment du ou des architectes navals effectuant les études.
— certificat(s) de qualifications professionnelles: agrément des soudeurs;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité à répondre aux demandes et exigences de l'administration française chargée du suivi du dossier de construction (CRS/CCS).
Une expérience en la matière est requise pour le bon déroulement du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 213 00027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287395&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125024 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 mètres pour le site de Lorient. Il se décompose de la manière suivante: études; approbations; construction; essais; livraison à Lorient; formation des marins.
Valeur totale du marché: 2 171 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303690
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125024
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle 1: pré-câblage positionnement dynamique.
Tranche optionnelle 2: fourniture d'un système de positionnement dynamique (hors pré-câblage).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison au site des phares et balises de Lorient — 2 boulevard Adolphe Pierre — 56322 Lorient.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière d'insertion des personnes en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 169-303690 (2016-08-30)
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