Fourniture d'un équipement pour lisser la longueur de répétition du filigrane sur machine à papier

Europafi

L'objet du marché consiste à fournir à Europafi un système de contrôle de registre qui commande des imprimantes. Les imprimantes (lot 2) reçoivent des ordres d'impression de lissage de la longueur de répétition du filigrane sur papier venant du système de contrôle (lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• France
• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: BDF2016029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: 10 bd Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214693
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Aucune personne extérieure à la Commission n'est autorisée à participer à la cession d'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de contrôle de registre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Une feuille de papier fini de billets de banque est définie par une mise en page de la feuille qui définit la position nominale des fonctions de sécurité incluses dans la feuille, et précise les tolérances admissibles.

Sur la feuille finie, la référence pour la position des caractéristiques de sécurité dans la direction de la machine est généralement le bord de la feuille.

Ce bord de référence doit donc être déterminé avec précision lors de la coupe. À cet effet, une cellule de mesure, objet de ce lot, doit lire une « marque de référence filigrane » avec une position qui est étroitement liée à la position des filigranes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'une ou plusieurs imprimante(s) de « pas fili »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce bord de référence doit donc être déterminé avec précision lors de la coupe. À cet effet, une cellule de mesure, objet du lot 1, doit lire une « marque de référence filigrane » avec une position qui est étroitement liée à la position des filigranes. Cette information est alors transmise a(ux) imprimante(s) objet de ce lot pour impression sur papier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont livrées et installées dans les locaux du pouvoir…

… adjudicateur à Vic le Comte.

… adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I — Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

II — les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. )

III — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

IV — la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

I — une liste des principales livraisons (10 maximum), effectuées au cours des trois dernières années avec indication du montant, du nom du destinataire, et la date. Des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique);

II — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

III- en matière de fournitures, description de l'équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise;

IV — les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure à la Commission n'est autorisée à participer à la cession d'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Le candidat peut utiliser la déclaration du candidat disponible avec le dossier de consultation et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 08 92 23 21 20

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 121-214693 (2016-06-22)

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