Fourniture d'un engin porte-outils et matériels

SFTRF

Fourniture d'un engin porte-outils destiné au fauchage, au chargement de sel et déneigement de l'autoroute de la Maurienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Brève description:
Fourniture d'un engin porte-outils destiné au fauchage, au chargement de sel et déneigement de l'autoroute de la Maurienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272905
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
— conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». — Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications — les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: — SFTRF Direction des affaires administratives et juridiques Société française du tunnel routier du Fréjus plateforme du Tunnel 73500 Modane. — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique — Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: — renseignements administratifs Correspondant: Mme Michèle Ratel Adresse: SFTRF Société française du tunnel routier du Fréjus plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: 04 79 20 26 00 fax: 04 79 20 26 10 courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com adresse internet: http://www.sftrf.fr — Renseignements techniques Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo Adresse: SFTRF/ service équipements et systèmes Cesam Les Grands Près 73130 Sainte-Marie-de-Cuines Téléphone: 04 79 59 34 00 fax: 04 79 59 34 10 courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un engin porte-outils équipé:
— d'un chargeur (dans le marché)
— d'une plaque SETRA avant (dans le marché), pouvant recevoir une étrave de déneigement à entrainement hydraulique, une fraise à neige à entrainement mécanique ou une tondeuse sous glissière (hors marché)
— d'un dispositif d'accueil (dans le marché) d'une épareuse type Rousseau à entrainement hydraulique (hors marché).
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée;
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
Afficher plus
1) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;
2) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité
— la nature des activités garanties
— le nom de la compagnie et le n° de contrat
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :1) Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années;
3) Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences en mécanique et hydraulique du titulaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l’engin
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Contact
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».
— Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Afficher plus
— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante:
— SFTRF
Direction des affaires administratives et juridiques
Société française du tunnel routier du Fréjus
plateforme du Tunnel
73500 Modane.
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
— Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
— renseignements administratifs
Correspondant: Mme Michèle Ratel
Adresse: SFTRF
73500 Modane
Téléphone: 04 79 20 26 00
fax: 04 79 20 26 10
adresse internet: http://www.sftrf.fr
— Renseignements techniques
Correspondant: M. Jean-Pascal Caputo
Adresse: SFTRF/ service équipements et systèmes Cesam
Les Grands Près
73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Téléphone: 04 79 59 34 00
fax: 04 79 59 34 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009)
Afficher plus
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272905 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet engin porte-outils sera équipé: — d'un chargeur (dans le marché), — d'une plaque SETRA avant (dans le marché), pouvant recevoir une étrave de déneigement à entrainement hydraulique, une fraise à neige à entrainement mécanique ou une tondeuse sous glissière (hors marché), — d'un dispositif d'accueil (dans le marché) d'une épareuse type Rousseau à entrainement hydraulique (hors marché).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460750
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272905
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet engin porte-outils sera équipé:
— d'un chargeur (dans le marché),
— d'une plaque SETRA avant (dans le marché), pouvant recevoir une étrave de déneigement à entrainement hydraulique, une fraise à neige à entrainement mécanique ou une tondeuse sous glissière (hors marché),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques de l’engin/pondération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 250-460750 (2016-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs